🇸🇳 Clarification par le capitaine Touré sur le statut de la Gendarmerie nationale suite au décret n°2024-824

Suite à la controverse engendrée par le décret n°2024-824 concernant l’organisation du Haut-commandement de la Gendarmerie nationale signé par Macky Sall, Seydina Oumar Touré, ancien capitaine de la Gendarmerie, a souhaité apporter des précisions. Voici sa tribune visant à expliquer ce décret.

Il est important de noter que la Gendarmerie nationale n’est pas placée sous la tutelle de l’armée. En vertu de la loi 84-62 du 16 août 1984 relative à l’organisation générale des Forces armées, la Gendarmerie nationale est une « composante intégrale des Forces armées ». Cette loi, qui énumère les entités formant les Forces armées et les classe en trois catégories hiérarchiques, stipule dans son article 3 que les Forces armées comprennent diverses entités au niveau de la Présidence de la République, du Ministère des Forces armées, et des Armées et de la Gendarmerie nationale. L’organisation des Forces armées est déterminée par décret.

Ainsi, le décret n°2024-824 du 26 mars 2024 portant organisation du Haut-commandement de la Gendarmerie nationale et définissant les attributions des autorités de commandement est une simple mise en œuvre de la loi susmentionnée. Ce décret précise en son article 1er que la Gendarmerie nationale est une partie intégrante des Forces armées et détaille ses compétences et son champ d’action.

Ces dispositions ne signifient en aucun cas que la Gendarmerie est sous la tutelle de l’Armée. En termes d’ancrage institutionnel, ce texte n’apporte aucun changement. Il réaffirme simplement l’appartenance de la Gendarmerie aux Forces armées (aux côtés des trois armées – armée de terre, armée de l’air, marine nationale) et donne une base textuelle à une coutume très ancienne relative à l’ordre de préséance des forces militaires lors des cérémonies.

De plus, ce texte apporte des précisions concernant les zones de compétence pour dissiper une équivoque laissant penser que la gendarmerie n’est compétente qu’en milieu rural. Cette situation découle d’une mauvaise interprétation de l’article 1er du décret 74-571 régissant l’emploi de la Gendarmerie.

Seydina Oumar Touré