⚖️ Clarification juridique concernant la corruption de la jeunesse et son application dans l’affaire Adji Sarr
Il est important de clarifier la situation juridique pour dissiper toute confusion, car certains prétendent que le délit de corruption de la jeunesse n’existe pas dans notre législation. Cependant, ce n’est pas le cas.
La corruption de la jeunesse est un délit pénal défini et sanctionné par l’article 324, alinéa 2 du Code pénal. Cet article stipule que toute personne qui porte atteinte aux mœurs en encourageant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de jeunes de moins de 21 ans, ou même occasionnellement de mineurs de 16 ans, sera punie conformément aux dispositions de cet article.
Selon l’alinéa 1 de l’article 324 du Code pénal, la peine encourue est de 2 à 5 ans de prison et d’une amende de 300 000 à 4 millions de francs CFA. Cette disposition légale s’applique à la corruption de jeunes garçons et filles de moins de 21 ans ou de mineurs de 16 ans.
D’après les informations issues des débats d’audience, Adji Sarr, qui accuse Ousmane Sonko de viols et menaces de mort, serait née le 3 mars 2000. Les faits présumés se seraient déroulés entre décembre 2020 et février 2021, le 2 février 2021 étant supposé être le dernier jour de leur commission. Ainsi, Adji Sarr aurait moins de 21 ans et serait donc concernée par l’article 324, alinéa 2 du Code pénal.
Voir aussi : 🇸🇳 Verdict de l’affaire Sweet Beauty : Ousmane Sonko condamné à 2 ans de prison et une amende de 600 000 Fcfa
Note : Ne pas confondre la corruption de la jeunesse avec la corruption de mineur, qui est définie et sanctionnée par l’article 320 ter du Code pénal et concerne les mineurs de moins de 13 ans.
Voir également :
- 🇸🇳 Ousmane Sonko condamné à deux ans de prison pour corruption de jeunesse : Son avocat dénonce une décision politique
- 🇸🇳 Ousmane Sonko condamné à deux ans de prison : l’avocat d’Adji Sarr réagit au verdict
Me Papa Sène, membre de la TFR et de la CCR – Avec Seneweb
