🇷🇺 La Cour pénale internationale émet un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de “déportation illégale” d’enfants ukrainiens depuis le début de l’invasion russe.
La CPI, qui siège à La Haye, a également émis un mandat d’arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant, pour des accusations similaires. La Russie n’est pas membre de la CPI et selon les experts, il est peu probable qu’elle remette des suspects. La cour n’a pas précisé comment elle prévoyait l’exécution des mandats d’arrêts.
“Aujourd’hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova”, commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie, a déclaré la CPI dans un communiqué.
M. Poutine “est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie”, a ajouté la cour. “Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022″, a poursuivi la CPI, ajoutant qu’il existait “des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés”.
M. Poutine est présumé responsable à la fois directement en commettant les actes et pour “l’incapacité à exercer un contrôle approprié sur les subordonnés civils et militaires qui ont commis les actes, ou ont permis qu’ils soient commis”, selon le communiqué.
Pourquoi un mandat d’arrêt a-t-il été émis contre Poutine?
- Poutine “est présumé responsable du:
- crime de guerre de déportation illégale de population (enfants)
- transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie
“Butin de guerre”
Lundi, le New York Times avait rapporté que la CPI s’apprêtait à lancer des poursuites contre des Russes pour le transfert d’enfants vers la Russie et pour les frappes délibérées sur des infrastructures civiles en Ukraine.
Le procureur de la CPI Karim Khan a déclaré plus tôt ce mois-ci après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d’enfants faisaient “l’objet d’une enquête prioritaire”. “Les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre”, avait-t-il déclaré. M. Khan a souligné qu’il avait visité un centre de soins pour enfants dans le sud de l’Ukraine qui était “vide, à la suite de la déportation présumée d’enfants d’Ukraine vers la Fédération de Russie” ou d’autres zones occupées.
Ni la Russie ni l’Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour sur son territoire et travaille avec le procureur. La CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, enquête depuis plus d’un an sur d’éventuels crimes de guerre ou contre l’humanité commis pendant l’offensive russe.
Kiev enjoué, Moscou indifférent
“Ce n’est que le début”
La présidence ukrainienne s’est félicitée vendredi de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine. “Ce n’est que le début”, s’est félicité le chef de l’administration présidentielle Andriï Iermak sur Telegram.
Le ministre ukrainien des affaires étrangères Dmytro Kouleba a réagi sur Twitter, saluant le fait que “la roue de la justice tourne”. “J’applaudis la décision de la CPI d’émettre un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova” sa commissaire chargée de l’enfance, a-t-il ajouté. “Les criminels internationaux seront redevables d’avoir volé des enfants et d’autres crimes internationaux”, a-t-il ajouté.
Le Parquet ukrainien a, lui, salué une “décision historique”. “Les dirigeants internationaux vont y réfléchir à trois fois avant de serrer sa main”, a ajouté dans un communiqué le procureur général ukrainien Andriï Kostine au sujet de M. Poutine.
Un autre responsable de la présidence ukrainienne, Mykhaïlo Podoliak a lui estimé qu’avec cette décision “le monde a changé”. “C’est le début de la fin pour la Russie dans sa forme actuelle sur la scène internationale”, a-t-il dit sur Twitter.
“Insignifiantes”
La diplomatie russe a dénoncé vendredi les décisions “dénuées de sens” et “insignifiantes” de la Cour pénale internationale. “Les décisions de la Cour pénale internationale sont dénuées de sens pour notre pays, y compris d’un point de vue juridique” car Moscou n’a aucune obligation envers elle, a écrit sur Telegram la porte-parole de la diplomatie russe Maria Zakharova, sans faire référence nommément à Vladimir Poutine dans son message.
“La Russie n’est pas partie prenante du statut de Rome de la Cour pénale internationale et n’a aucune obligation en vertu de celui-ci”, a souligné Mme Zakharova, ajoutant que Moscou “ne coopère pas” avec la cour. Elle a averti que “les (mandats) d’arrêt émanant de la Cour pénale internationale seront juridiquement insignifiants” pour la Russie.
L’ex-président russe Dmitri Medvedev a comparé le mandat d’arrêt à du papier toilette, première réaction d’un haut responsable politique en Russie. “La Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine. Pas besoin d’expliquer où ce papier doit être utilisé”, a-t-il écrit sur Twitter en anglais, terminant son message par une émoticône de papier toilette.
La commissaire russe aux droits des enfants, Maria Lvova-Belova, également visée par un mandat d’arrêt de la CPI, a assuré vendredi qu’elle allait poursuivre son travail. “C’est sympa que la communauté internationale ait estimé notre travail pour aider les enfants de notre pays, et qu’on ne les laisse pas dans des zones d’opérations militaires et qu’on les sorte (…) Il y a eu des sanctions de tous les pays (…) Mais on va continuer le travail”, a-t-elle affirmé, citée par l’agence de presse russe Ria Novosti.
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