Trafic présumé de passeports diplomatiques: la réaction officielle de l’Assemblée
L’Assemblée nationale est secouée, depuis quelques jours, par la très sensible affaire de trafic présumé de passeports diplomatiques dans laquelle sont cités des députés de la majorité présidentielle. L’institution législative vient de réagir.
L’affaire des passeports diplomatiques, impliquant des députés de Benno Bok Yakaar «sera traitée conformément aux Lois et règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion.» C’est ce qu’a indiqué l’Assemblée nationale dans son communiqué de presse parvenu à iGFM. L’institution informe que dès l’annonce de la nouvelle, son président a pris l’initiative de convoquer les deux Députés mis en cause.
«En présence du Président du Groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar, le Président de l’Assemblée nationale a reçu le Député Boubacar Biaye pour l’entendre sur le dossier évoqué dans la presse. Le député Mamadou Sall, qui se trouvait à Salémata, dans la Région de Kédougou, a été reçu le lendemain, jour de son retour à Dakar, par le Président de l’Assemblée nationale, en présence du Président du Groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar», expliquent-elle dans son communiqué.
Pour la levée de l’immunité parlementaire des députés, elle obéit à une procédure définie par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoit la saisine du Président de l’Institution par une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant une demande du Procureur Général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le Procureur de la République.
«Évidemment, le traitement d’une affaire commence par des enquêtes. C’est après cette phase d’enquête que le Procureur de la République décide ou ne décide pas, lorsqu’il s’agit de députés, de demander la levée de l’Immunité parlementaire, selon cette procédure. Il serait incongru que le Président de l’Assemblée nationale se livre à des déclarations à l’emporte – pièce, avant la réunion du Bureau, dans le cadre des procédures prévues par la Loi», indique l’institution.
Le communiqué informe que le Président de l’Assemblée nationale n’a pas encore reçu une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur ce dossier. Mais, les deux députés sont prêts à répondre à toute convocation.
«L’Assemblée nationale remplira toutes ses missions, en la matière, en temps opportuns, lorsque toutes les conditions prévues par la Loi seront réunies. Dans trois semaines, la Session Ordinaire Unique 2021-2022 sera ouverte. Si entre-temps le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, saisit le Président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’Immunité parlementaire de Députés, le Bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée», indiquent-ils.
IGFM
