🇸🇳 Transaction pétrolière de 126 millions de dollars : Woodside et les nouvelles règles fiscales sénégalaises
La compagnie pétrolière Far, qui détenait 15 % du projet pétrolier sénégalais RSSD, a vendu ses parts à Woodside. En tant que nouvel opérateur du champ pétrolier Sangomar, Woodside a versé 126 millions de dollars à Far, soit environ 76,5 milliards de francs CFA. À l’époque où ils étaient dans l’opposition, les actuelles autorités sénégalaises avaient déclaré que les cessions de parts dans le secteur pétrolier devaient être imposées. Vont-elles maintenant fiscaliser cette transaction financière ?
En 2021, Far Limited a cédé l’intégralité de sa participation dans les projets pétroliers sénégalais à Woodside. En juillet de cette année, la compagnie a reçu 126 millions de dollars de Woodside en paiement. De plus, Woodside devra potentiellement verser jusqu’à 55 millions de dollars supplémentaires en fonction des ventes futures du pétrole sénégalais.
La question actuelle est de savoir si les nouvelles autorités sénégalaises vont imposer cette transaction. En 2019, au cœur des polémiques sur la question pétrolière, le président de Pastef, aujourd’hui Premier ministre du Sénégal, critiquait vivement la non-fiscalisation des cessions de parts dans les projets pétroliers et gaziers du pays.
« En ce qui concerne la cession par Kosmos de 20 % de ses 30 % restants dans les blocs Tortue Ahmeyim à une compagnie d’Abu Dhabi, un membre du Cabinet de Macky Sall expliquait que cette opération n’a rien d’illégal et ne concerne absolument pas la gestion du gouvernement, puisqu’il s’agit d’une opération entre des privés et que l’État du Sénégal ne perd rien, le citoyen sénégalais ne perd absolument rien. Ignorance quand tu nous tiens », déclarait l’actuel chef du gouvernement le 16 septembre 2019, dans une tribune toujours disponible sur sa page Facebook.
Dans ce texte, Ousmane Sonko précisait à l’attention du régime de Macky Sall qu’en matière de fiscalité du capital, le transfert de titres, qui est une opération marchande (spéculative) et non une opération pétrolière, « doit être obligatoirement imposé au niveau du cédant avec une taxe dite de plus-value au taux de 10 % sur la part de la plus-value qui ne provient pas du fait du propriétaire des titres ».
Et s’il s’agit d’une personne morale, ajoutait l’inspecteur des impôts, cette plus-value est prise en compte dans la détermination du bénéfice imposable, lequel est ensuite soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 30 %. Le transfert des droits ou titres doit aussi être obligatoirement taxé au niveau du cessionnaire avec des droits d’enregistrement de 10 % de la valeur vénale des titres.
Aujourd’hui, alors que les finances publiques ont été laissées dans une situation critique par le régime de Macky Sall, la balle est dans le camp d’Ousmane Sonko, chef de l’administration sénégalaise.
Avec iGFM
