🇸🇳 Sénégal : débat autour de la loi d’amnistie – Amadou Bâ défend sa proposition
Le député Amadou Bâ, membre de Pastef, a présenté une proposition de loi interprétative visant à clarifier l’application de la loi du 13 mars 2024 sur l’amnistie. Ce texte soulève des interrogations, notamment sur la notion de « motivation politique » et l’exclusion des pertes matérielles des faits amnistiables.
Une primauté accordée aux droits humains
Face aux critiques sur l’absence de prise en compte des dommages matériels subis lors des manifestations, Amadou Bâ a rappelé en Commission que « la vie humaine est sacrée » et ne peut être comparée à un bien matériel. Selon lui, cette approche justifie que l’amnistie concerne uniquement les « atteintes graves aux droits de l’homme ».
Une loi sans incidence budgétaire
Quant à l’éventuel impact financier de cette clarification, le député a souligné qu’une loi interprétative ne modifie pas le texte initial, mais en précise seulement le sens. Par conséquent, elle n’entraîne aucune charge supplémentaire pour l’État.
La « motivation politique », un critère déjà existant
Concernant la polémique sur l’expression « motivation politique », Amadou Bâ a précisé qu’elle figurait déjà dans la loi du 13 mars 2024. Selon lui, la proposition actuelle ne fait que clarifier cette notion, sans l’élargir. Tout acte pouvant être justifié par une motivation politique et lié à des manifestations est déjà couvert par l’amnistie.
Entre apaisement et justice
S’il défend le besoin d’apaisement, le député insiste sur la nécessité d’un équilibre avec la justice :
« L’amnistie ne doit jamais signifier l’amnésie collective. »
S’inspirant du concept de justice transitionnelle, il estime que la vérité et d’éventuelles sanctions préalables sont essentielles avant d’accorder le pardon.
Enfin, il rejette l’idée d’une « justice des vainqueurs », affirmant que la loi ne cible ni les forces de défense et de sécurité (FDS) ni les anciens dirigeants. L’objectif est avant tout de lever toute ambiguïté, en excluant les infractions sans lien avec l’exercice des libertés publiques.
