🇸🇳 Renégociation des contrats pétroliers et miniers : défis et risques pour le nouveau régime
Le nouveau régime a annoncé la création d’une commission d’experts pour réexaminer et renégocier les contrats pétroliers, gaziers et miniers jugés désavantageux, signés sous l’ancien gouvernement. Une initiative ambitieuse qui, selon Makane Moïse Mbengue, spécialiste en droit international économique, et Damien Charlotin, expert en droit des investissements internationaux, devra conjuguer approche stratégique et précautions juridiques.
Étapes et objectifs du processus de renégociation
Les experts expliquent que la première étape consiste à mener des audits juridiques et économiques approfondis sur les contrats en vigueur. L’objectif principal est de repérer les clauses devenues incompatibles avec les intérêts du pays ou ses nouvelles réglementations. Parmi ces clauses, celles de renégociation, souvent présentes dans les accords liés aux hydrocarbures, sont particulièrement importantes.
« Ces clauses permettent d’ajuster certains termes, comme les prix, en fonction des fluctuations des marchés internationaux, ou de rétablir un équilibre contractuel face à des évolutions économiques majeures », précisent les spécialistes au journal Les Échos.
Cependant, ils avertissent que ces clauses, bien qu’utiles, peuvent comporter des restrictions qui compliquent la renégociation. En l’absence de telles dispositions, l’État devra prouver que des circonstances économiques imprévues justifient une révision des termes contractuels.
Une approche équilibrée et les défis à surmonter
Pour Mbengue et Charlotin, la renégociation doit conjuguer aspects économiques et politiques. Ils insistent sur la difficulté de convaincre des investisseurs à renoncer à des termes qui leur sont favorables, d’autant plus si des concurrents bénéficient des mêmes conditions avantageuses.
Afin d’éviter des tensions inutiles, les experts préconisent une stratégie globale, englobant l’ensemble des acteurs concernés, pour garantir un traitement équitable et transparent.
Risques associés à la renégociation
Bien que bénéfique à long terme, le processus de renégociation comporte des risques majeurs :
- Arbitrages internationaux coûteux : Les investisseurs pourraient réclamer des compensations pour rupture de contrat, entraînant des litiges devant des tribunaux d’arbitrage.
- Découragement des investisseurs étrangers : Une perception d’instabilité contractuelle pourrait éloigner de potentiels partenaires économiques.
- Préjudice réputationnel : L’État pourrait voir sa crédibilité affectée sur les marchés internationaux, ce qui pourrait influencer négativement sa notation de crédit et limiter ses accès aux financements.
Anticiper et stabiliser
Les experts insistent sur l’importance d’un processus rapide et bien planifié.
« Une fois les accords renégociés, ils doivent être respectés scrupuleusement pour éviter une spirale d’incertitude », rappellent-ils.
Bien que la renégociation offre l’opportunité de mieux aligner les contrats sur les intérêts nationaux, elle exige une approche rigoureuse et équilibrée pour préserver l’attractivité économique du pays et éviter de compromettre sa stabilité financière.
Avec PressAfrik
