🇸🇳 Réforme de l’état civil : Ousmane Sonko annonce des mesures pour moderniser le système
Ce mardi, le Premier ministre Ousmane Sonko a présidé une réunion interministérielle sur l’état civil à la Primature. Face aux nombreuses insuffisances constatées, il a dévoilé un ensemble de réformes destinées à moderniser et sécuriser le système d’état civil au Sénégal.
Un diagnostic alarmant
L’évaluation du système d’état civil révèle plusieurs lacunes majeures :
- Absence d’actes de naissance : En 2024, 409 789 élèves des cycles préscolaire et élémentaire étaient sans acte de naissance.
- Manque de coordination : Faible synergie entre les acteurs étatiques et non étatiques.
- Coût élevé des procédures : Jugements et audiences foraines jugés trop onéreux.
- Infrastructures inadaptées : Accès difficile aux services d’état civil, notamment en milieu rural et pour la diaspora.
- Défaut d’enregistrement : De nombreuses naissances et décès ne sont pas déclarés, en raison d’un manque d’interopérabilité entre les services concernés.
- Fraude documentaire : 1,72 % des demandes de cartes d’identité ont été rejetées pour cause de faux extraits de naissance.
- Problèmes de personnel : Nombre insuffisant d’agents, absence de formation et rémunération jugée trop faible.
- Faible enregistrement des mariages et décès : Notamment dans les régions de Kolda, Sédhiou et Kaffrine.
Les réformes engagées
Pour pallier ces dysfonctionnements, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures stratégiques.
- Responsabilisation des maires : Le ministre de l’Urbanisme devra veiller à ce que les maires assument pleinement leur rôle d’officiers d’état civil, conformément aux textes en vigueur.
- Gratuité des actes d’état civil : Une étude sera menée pour rendre gratuite la déclaration des naissances, décès, mariages, divorces et les jugements afférents.
- Digitalisation et sécurisation : Accélération de l’informatisation du système d’état civil dans le cadre du projet New Deal technologique.
- Interopérabilité des services : Mise en place d’un système harmonisé entre les ministères de l’Intérieur, de la Santé, de la Justice et de l’Éducation.
- Régularisation des citoyens sans état civil : Un plan d’action sera mis en œuvre sur la période 2025-2026.
- Amélioration des services consulaires : Optimisation de l’enregistrement des actes d’état civil des Sénégalais de l’extérieur.
- Prise en charge des élèves sans acte de naissance : Détection précoce dans les écoles et régularisation des enfants concernés.
- Cas des candidats aux examens : Solution immédiate pour l’année scolaire en cours et réforme structurelle d’ici fin 2025.
- Plan d’urgence pour la Casamance : Accélération de la délivrance de 55 041 actes de naissance recensés à Bignona, Oussouye et Ziguinchor.
- Mobilisation des acteurs communautaires : Implication des organisations locales, des associations sportives et des Bajenu Gox pour encourager l’enregistrement des naissances.
- Lutte contre la fraude : Mise en place de dispositifs stricts pour lutter contre la falsification des documents d’état civil.
- Encadrement législatif : Adoption rapide des lois nécessaires à l’informatisation du système.
- Audit des projets de digitalisation : Vérification des financements alloués aux initiatives de modernisation.
Vers une transformation structurelle
Avec ces mesures, le gouvernement ambitionne de renforcer la gouvernance de l’état civil à travers une meilleure accessibilité, une digitalisation accrue et une lutte efficace contre la fraude. Cette réforme majeure s’inscrit dans une dynamique de modernisation globale des services administratifs, en vue d’une meilleure prise en charge des citoyens et de la protection de leurs droits fondamentaux.
