🇸🇳 Réaction du Collectif Ousmane SONKO suite à la décision de la Cour Suprême du Sénégal

Ce Jeudi 4 janvier 2024, la Cour Suprême du Sénégal a rendu une décision annulant l’arrêt de condamnation de Monsieur Ousmane SONKO prononcé par la Cour d’Appel de Dakar, tout en maintenant la peine de 6 mois avec sursis pour le délit de diffamation contre un Ministre. Le Collectif entend se pourvoir en rabat d’Arrêt dès la notification de cette décision.

Le Collectif précise que Monsieur Ousmane SONKO reste toujours éligible, ayant retrouvé l’intégralité de ses droits civils et politiques grâce à l’ordonnance numéro 001/2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar le 14 décembre 2023, annulant sa mesure de radiation des listes électorales prise par l’Administration.

Concernant les implications immédiates de l’arrêt de la Cour Suprême, le Collectif rappelle qu’un retrait de Monsieur SONKO des listes électorales est subordonné à l’existence d’une nouvelle procédure de radiation après que sa réinscription a été actée par l’ordonnance de réinscription sur les listes électorales n°001/23 du 14 décembre 2023, en application de l’article L40-2 du Code Électoral.

En ce qui concerne le Conseil Constitutionnel, un recours est envisagé contre le refus, non fondé sur un texte, d’examiner son dossier. Le Conseil Constitutionnel sera saisi dès que la notification en sera faite à Maître Ciré Clédor LY, mandataire de Monsieur Ousmane SONKO.

Avec iGFM