🇸🇳 Ousmane Sonko, leader du Pastef, risque l’arrestation selon les détails publiés par le ministère de la Justice

Selon une note publiée par le ministère de la Justice, le leader du parti des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), Ousmane Sonko, risque l’arrestation. La note détaille les étapes de “l’exécution de la décision d’un contumax”, qui commence par l’insertion de l’extrait de la décision de condamnation dans l’un des journaux de la République, à la diligence du Procureur de la République.

La publication de l’extrait du jugement est également effectuée au niveau de la porte du dernier domicile ou de la mairie de la commune du contumax, et peut être affiché à la porte des bureaux de son arrondissement ou de l’arrondissement du lieu du crime. Il est également adressé au représentant du service des domaines du domicile du contumax. Ces formalités sont des préalables à accomplir avant l’exécution de la décision de justice.

Ousmane Sonko, condamné par contumace, n’est pas concerné par le délai d’appel. L’exécution proprement dite a lieu à la requête du Procureur de la République, dès que la décision est devenue définitive. L’arrestation de Ousmane Sonko peut intervenir aussitôt que la décision est disponible, soit par un soit-transmis de la décision de condamnation, qui vaut titre de détention, ou par une réquisition aux fins d’incarcération adressée à la force publique.

Avec iGFM