🇸🇳 Ousmane Sonko forme un pourvoi en cassation après la décision de la Cour d’appel

Après la décision de la Cour d’appel rendue lundi dernier dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, le leader de Pastef a formulé un pourvoi en cassation. Selon Les Echos, ses avocats ont soumis leur déclaration de pourvoi vendredi dernier, étant donné qu’ils disposaient de six jours pour le faire.

Cependant, contrairement au traitement accéléré que le dossier a reçu au niveau de la Cour d’appel, il pourrait y avoir des délais plus longs pour le traitement de l’affaire à la Cour suprême. La haute juridiction doit suivre des procédures strictes, notamment en matière de notification des parties concernées, de présentation des moyens de défense, et de fixation d’une date d’audience. Au moins deux mois sont nécessaires pour que le dossier soit programmé pour une audience.

Dans cette affaire, Ousmane Sonko a été condamné en appel à six mois de prison avec sursis et à payer 200 millions de dommages et intérêts. Le juge a également ordonné une contrainte par corps, ce qui a sérieusement affecté son éligibilité.