🇸🇳 Levée d’immunité parlementaire : l’Assemblée nationale met en place une commission ad hoc
L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté à l’unanimité le projet de résolution visant à constituer une commission ad hoc chargée d’examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom. Cette décision intervient à l’issue d’une réunion de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, tenue le jeudi 16 janvier 2025.
Une procédure encadrée par la Constitution et le Règlement intérieur
La réunion a été convoquée par Abdoulaye Tall, président de la Commission des Lois, à la suite d’une saisine du ministre de la Justice, transmise au président de l’Assemblée nationale le 10 janvier. Après validation par le Bureau de l’Assemblée le 14 janvier, la Conférence des Présidents a autorisé la poursuite de la procédure.
Conformément aux articles 61 de la Constitution et 52 du Règlement intérieur, la Commission des Lois a désigné les 11 membres de la commission ad hoc, répartis comme suit :
- PASTEF les Patriotes : 9 membres, dont Mohamed Ayib Salim Daffe, Abdoulaye Tall, et Amy Dia.
- Takku Wallu : 1 membre, Djimo Souaré.
- Non-inscrits : 1 membre, Cheikh Ahmed Tidiane Youm.
Une adoption sans opposition
La liste des membres, soumise à l’Assemblée, a été approuvée sans opposition, marquant ainsi une étape clé dans l’examen de cette affaire parlementaire. La commission ad hoc aura pour mission d’étudier les éléments du dossier avant de rendre ses conclusions pour d’éventuelles suites.
