🇸🇳 Les implications immédiates de la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales

Quelle pourrait être la conséquence immédiate et pratique de la décision rendue ce jeudi par le Juge Ousmane Racine Thione, qui a ordonné la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales ? Cette décision aura-t-elle un effet immédiat ? Babacar Fall, expert électoral et secrétaire général du Gradec, explique.

« La loi électorale est très claire à ce sujet. Lorsqu’on se réfère à l’article L47 du code électoral, troisième alinéa, la loi stipule qu’en tout état de cause, compte tenu des délais en vigueur dans certaines juridictions, les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et de traitement des mouvements.

Cela signifie concrètement qu’aujourd’hui, le mandataire de Sonko, muni de cette décision du Tribunal d’instance de Dakar, peut immédiatement saisir le ministère de l’Intérieur pour la réintégration de M. Ousmane Sonko sur les listes électorales, nonobstant la possibilité pour la partie adverse, donc l’État du Sénégal, de contester cette décision dans le cadre d’un pourvoi en cassation à la Cour suprême. Mais la réalité aujourd’hui est que l’administration électorale, le ministère de l’Intérieur, doit immédiatement se conformer à cette décision rendue par le Tribunal d’instance de Dakar. »

Source : iGFM