🇸🇳 Députés de la 15ᵉ législature : la date d’installation pourrait être fixée dès le 28 novembre
La date d’installation des députés de la 15ᵉ Législature sera bientôt dévoilée. Conformément à l’article 63 de la Constitution, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, est chargé de fixer cette date par décret, après la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel.
Selon L’Observateur, cette étape pourrait intervenir dès ce jeudi 28 novembre. En effet, des sources proches de la Présidence révèlent que le chef de l’État souhaite accélérer le processus pour permettre à la nouvelle Assemblée nationale d’examiner rapidement le projet de loi de finances 2025.
Calendrier institutionnel
La première session parlementaire sera convoquée une fois les 165 députés élus lors des législatives du 17 novembre installés. Cette élection a vu le parti Pastef/Les Patriotes décrocher une majorité écrasante avec 130 sièges.
Le processus suit des règles strictes. L’article 4, chapitre II du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, prévoit que le président fixe la date d’ouverture de la première session après publication des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel.
Selon Vincent Mendy, spécialiste en droit électoral :
« Dès la proclamation des résultats définitifs, le président peut émettre un décret pour installer la nouvelle Assemblée. »
Pour l’élection du 17 novembre, les résultats provisoires ont été communiqués le 21 novembre. Si aucun recours n’est déposé, les résultats définitifs devront être proclamés au plus tard le 27 novembre, ce qui laisserait le champ libre à une installation dès le 28.
Risques de retard liés aux recours
En cas de contestation, les délais s’allongeront. Les candidats disposent de cinq jours pour déposer leurs recours, soit jusqu’au 26 novembre. Le Conseil constitutionnel a ensuite cinq jours pour statuer, et les parties concernées disposent de trois jours supplémentaires pour répondre, allongeant ainsi l’attente jusqu’à 10 jours.
Une priorité : le budget 2025
L’installation des députés est cruciale pour adopter le projet de loi de finances 2025, dont l’examen est prévu dans les semaines à venir. Ndiaga Sylla, expert électoral, souligne l’urgence :
« Avec l’examen imminent de la Loi de finances, il est impératif d’accélérer les démarches. »
Un nouveau chapitre législatif
L’installation des députés marquera la fin du cycle électoral et le début d’une nouvelle législature. Avec une majorité claire, le Pastef aura la tâche d’imprimer sa marque sur le paysage politique et de relever les défis économiques en vue.
La publication des résultats définitifs est désormais attendue avec impatience, conditionnant une transition rapide vers les travaux parlementaires.
Avec PressAfrik
