Assemblée nationale : La Commission des lois convoquée pour examiner une proposition de loi interprétative sur l’amnistie

La Commission des lois de l’Assemblée nationale se réunira ce vendredi 21 mars 2024 pour examiner une proposition de loi interprétative relative à la loi d’amnistie adoptée cette année. L’information est confirmée par un communiqué signé par Me Abdoulaye Tall, président de ladite Commission, dont Les Échos a obtenu copie.

Une initiative pour lever toute ambiguïté

Face aux critiques suscitées par cette démarche, le député Amadou Ba, membre du parti Pastef et initiateur de la proposition, a tenu à clarifier ses intentions. Selon lui, cette initiative vise uniquement à préciser le champ d’application de la loi d’amnistie en définissant clairement son sens et sa portée.

« Elle ne vise ni à abroger totalement ni partiellement la loi d’amnistie », a-t-il affirmé, en réponse aux interrogations soulevées dans le débat public.

Prochaine étape : la plénière du 2 avril

Après l’examen en Commission des lois, la proposition de loi interprétative sera soumise à la plénière prévue pour le 2 avril prochain. Cette session devrait permettre aux députés de débattre plus largement du texte et de son impact sur l’application de l’amnistie.