🇸🇳 Assemblée nationale : examen d’un projet de loi sur l’entraide judiciaire avec le Maroc et élection des représentants à la CEDEAO

Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 11 mars 2025 à 10h00 pour examiner le projet de loi n°03/2025. Ce texte vise à autoriser le président de la République à ratifier la convention signée en 2004 entre le Sénégal et le Maroc sur l’assistance aux détenus et le transfèrement des condamnés.

Un accord judiciaire entre le Sénégal et le Maroc

Signée le 17 décembre 2004 à Rabat, cette convention établit un cadre de coopération judiciaire entre les deux pays, facilitant le transfèrement des détenus afin qu’ils puissent purger leur peine dans leur pays d’origine. Le ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères défendra ce projet de loi devant l’Assemblée nationale.

Désignation des députés pour le Parlement de la CEDEAO

Après cet examen, les parlementaires se réuniront à 12h00 pour procéder à l’élection des députés qui représenteront le Sénégal au Parlement de la CEDEAO. Cette instance régionale joue un rôle clé dans la législation et l’intégration des États membres de la communauté.

Cette journée s’annonce donc cruciale pour les relations diplomatiques et l’engagement du Sénégal au sein des instances régionales.