🇸🇳 Affaire Arcelor Mittal : Un cadeau fiscal de plus d’un milliard FCFA annulé par la justice

Les services fiscaux ont récemment rouvert le dossier d’un avantage fiscal accordé à Arcelor Mittal, suite à la découverte d’irrégularités dans un procès-verbal de conciliation signé en 2016. À l’origine, un redressement fiscal de 1,2 milliard de FCFA avait été imposé à l’entreprise minière. Cependant, en février 2016, le Directeur de la législation de la Direction générale des impôts et domaines (DGID) de l’époque avait signé un accord permettant à l’entreprise de ne payer que 100 millions de FCFA, en échange d’un abandon définitif de la créance restante.

Le problème majeur est que cet accord n’a aucune base légale, car il n’a pas été validé ou contresigné par le ministre des Finances, comme l’exige la loi. Face à cette irrégularité, la DGID a relancé l’affaire et engagé des poursuites contre Arcelor Mittal, qui a tenté de faire appel de cette décision. Cependant, la multinationale a été déboutée par le tribunal, validant ainsi la reprise des poursuites pour recouvrer l’intégralité du montant dû.

Ce rebondissement met en lumière des pratiques de conciliation douteuses et souligne la vigilance accrue des autorités fiscales sur ce type de dossiers.

Avec PressAfrik