Radié par Macky Sall, le Capitaine Touré va attaquer le décret devant la Cour suprême et la CEDEAO

Le capitaine Oumar Touré a décidé de ne pas se laisser conduire à l’échafaud sans se battre. En effet, selon des sources judiciaires au journal Les Echos, il compte attaquer le décret présidentiel le radiant des cadres de la Gendarmerie nationale à la Cour suprême et devant la Cour de justice de la Cedeao.

D’éminents juristes ont trouvé énormément « d’irrégularités » qui le confortent dans sa position d’attaquer le décret. En effet, le capitaine Touré, après 60 jours de taule, a été envoyé devant un conseil d’enquête. Mais contrairement à ce que certains souhaitaient, le conseil d’enquête, qui s’est réuni le 14 juin dernier, avait émis un avis défavorable concernant la radiation du capitaine Oumar Touré.

Conséquence : le président de la République ne pouvait plus le radier des cadres de la Gendarmerie. Car selon l’article 23 alinéa 2 de la loi N°62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée par la loi n°65-10 du 4 février 1965, la radiation d’un officier d’active ne peut intervenir que sur proposition d’un conseil d’enquête comme il est dit à l’article 14 du même décret.

Autrement dit, la décision du conseil lie l’autorité qui ne peut passer outre. Pour rappel, un officier peut être radié des cadres que par mesure de discipline et pour l’un des motifs ci-après : inconduite habituelle, faute grave dans le service ou contre la discipline ou encore condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle à caractère infamant autre que l’amande.

Cependant, il y a des cas ou la radiation est obligatoire et peut intervenir sans conseil d’enquête. C’est par exemple lorsque la condamnation entraine de plein droit la perte du grade fans les conditions prévues au code de justice militaire. 

PressAfrik