La Constitution américaine n’avait pas prévu ce scénario

La Constitution américaine n’avait pas prévu ce scénario

Donald Trump refuse toujours d’admettre sa défaite et… rien n’est prévu par la Constitution américaine pour résoudre ce cas de figure inédit dans l’immédiat, relate Le Courrier international. 

En dépit de l’avance considérable dont bénéficie désormais Joe Biden (306 grands électeurs contre 232), Donald Trump conteste toujours le résultat du scrutin présidentiel et multiplie les accusations de fraudes électorales sur Twitter. Le recomptage des voix dans l’État un temps disputé de Géorgie a pourtant confirmé la victoire du candidat démocrate et même au sein du camp républicain, l’envie de tourner la page se fait profondément sentir. 

La loi n’a rien prévu

Que prévoit la loi américaine en cas de déni de défaite? Rien! La Constitution n’a tout simplement rien prévu dans ce cas de figure sans précédent, relate le Washington Post: “Il n’y a rien dans la Constitution qui indique la procédure à suivre si un président refuse de démissionner à l’expiration de son mandat”, confie en effet l’historien Jack Rakove de l’université de Stanford. La « possibilité” n’a jamais réellement été “envisagée avant cet automne”, ajoute-t-il. 

Que dit la loi ?

La Constitution américaine, adoptée en 1787, se contente de dire que le mandat d’un président prend fin après quatre ans et seule la date d’entrée en fonction du vainqueur élu a été modifiée plusieurs fois. En 1933, le XXe amendement l’a instaurée au 20 janvier. C’est toujours le cas aujourd’hui et le président sortant est donc considéré comme un “intrus” s’il occupe toujours les lieux au-delà de cette date.

Trump, l’intrus

Selon le National Geographic, si Donald Trump refusait de quitter la Maison-Blanche le 20 janvier prochain, “Biden aurait le pouvoir en tant que nouveau commandant en chef d’ordonner à l’armée ou aux services secrets de procéder à son expulsion”. Redevenu simple citoyen, il serait en effet considéré comme un “intrus”, précise le professeur de droit constitutionnel de l’Université de New York, Rick Pildes. 

Et si rien n’est clarifié d’ici là?

Et si la bataille judiciaire était toujours en cours au moment de la passation de pouvoir? Un scénario difficilement imaginable au vu de la marge confortable de Joe Biden. “Le Congrès pourrait être appelé à intervenir” en vertu de la Loi de succession présidentielle. Un président par intérim entrerait alors temporairement en fonction. Le professeur de droit Lawrence Douglas n’y croit pas et imagine plutôt un Trump revanchard et opportuniste qui continuera à surfer sur le thème de la victoire volée en prévision d’un possible retour en 2024…

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