Droits voisins: l’Autorité de la concurrence inflige 500 millions d’euros d’amende à Google
Le gendarme français de la concurrence a imposé mardi une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.
Cinq cents millions d’euros. « C’est la plus forte amende » jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour un non-respect d’une de ses décisions, a indiqué la présidente de l’Autorité, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse mardi 13 juillet.
L’Autorité de la concurrence a par ailleurs ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine « de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard ».
« Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme », a réagi un porte-parole de Google auprès de l’Agence France Presse (AFP).
Transposition d’une directive européenne
La décision était très attendue car c’est la première prise par une autorité de régulation sur les droits voisins à la suite d’une législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.
Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits que doit verser Google pour les contenus de presse (extraits d’articles, photos, vidéos, infographies…) qui apparaissent dans les pages de résultats lors d’une recherche de l’internaute. Le moteur de recherche avait dans un premier temps refusé de rémunérer les éditeurs, estimant qu’ils étaient assez rémunérés par le trafic qu’il envoyait sur leurs sites.
En avril 2020, Google s’était vu imposer par l’Autorité de la concurrence d’ouvrir des négociations d’une durée de trois mois avec les éditeurs de presse et les agences de presse comme l’AFP sur les droits voisins. Mais les éditeurs de presse et l’AFP avaient saisi l’Autorité de la concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.
Rémunérations directes et indirectes
« Cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre 2020. Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d’entente », a affirmé Google dans sa réaction.
Sur le fond, l’Autorité reproche en particulier à Google d’avoir tenté de placer les négociations sur le terrain de Google Showcase, un nouveau service proposé par Google, en refusant « d’avoir une discussion spécifique » sur les droits voisins, une notion créée par une directive européenne de 2019. « En outre, Google a restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d’y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications (images par exemple), et en écartant l’ensemble de la presse non-IPG (presse d’information politique et générale) » de la discussion, a indiqué Mme De Silva.
L’Autorité reproche également à Google de ne pas avoir communiqué aux éditeurs et agences de presse « les informations nécessaires à une évaluation transparente sur la rémunération due ». Google s’est limité à fournir des éléments sur les « revenus publicitaires directs générés » par le service de moteur de recherche « à l’exclusion de l’ensemble des revenus, notamment indirects, liés à l’utilisation de ces contenus », a indiqué l’Autorité.
RFI (avec AFP)
