🇺🇸 Trump demande à la Cour suprême de suspendre la loi menaçant TikTok d’interdiction

Donald Trump a demandé vendredi à la Cour suprême américaine de suspendre la loi qui menace le réseau social TikTok d’interdiction imminente aux États-Unis si sa maison mère chinoise ne le vend pas.

Dans une lettre écrite par les avocats de Donald Trump et adressée à la Cour suprême, le président élu dit s’opposer à cette mesure “à ce stade” et vouloir résoudre la situation une fois de retour à la Maison Blanche, le 20 janvier, soit au lendemain de la potentielle entrée en vigueur de cette interdiction. “Le président Trump ne prend pas position sur le fond du litige”, arguent-ils.

“À la place, il exhorte la Cour à suspendre la date effective d’entrée en vigueur de la mesure, afin de permettre à l’administration qui arrive de chercher une issue négociée qui éviterait une fermeture à l’échelle nationale de TikTok”, ajoute la lettre.

En avril, le Congrès avait très largement voté en faveur d’une loi imposant à la maison mère de TikTok, ByteDance, de vendre ses activités américaines avant le 19 janvier, faute de quoi l’application serait interdite. Elle vise à prévenir les risques d’espionnage et de manipulation par les autorités chinoises des utilisateurs de TikTok, qui en revendique 170 millions aux États-Unis.

TikTok, qui a contesté à plusieurs reprises avoir transmis des informations au gouvernement chinois, s’est alors tourné vers la Cour suprême, où siège une majorité de juges conservateurs. La haute cour a accepté mi-décembre d’étudier le 10 janvier la demande d’examen de constitutionnalité de cette loi.

“Calendrier malheureux”

Donald Trump a rencontré récemment le patron de TikTok, Shou Zi Chew, dans sa résidence Mar-a-Lago en Floride, et exprimé à plusieurs reprises son soutien envers le réseau social.

Initialement opposé à l’application, le futur président estime aujourd’hui qu’elle lui a permis de toucher une jeune audience et a déclaré récemment avoir un “faible” pour elle.

“Le président Trump est le seul à avoir l’expertise nécessaire pour conclure des accords, le mandat des urnes et la volonté politique pour négocier une solution afin de sauver la plateforme tout en répondant aux préoccupations de sécurité nationale exprimées par l’État”, explique la lettre de ses avocats, versée au dossier examiné par la Cour suprême.

Dans leur recours, TikTok et ByteDance affirment que “le Congrès a adopté une restriction massive et sans précédent de la liberté de parole”. Ils notent également que la loi doit entrer en vigueur à la veille de l’investiture de Donald Trump.

Tout comme les avocats du futur président dans leur lettre: “Ce calendrier malheureux entrave la capacité du président Trump à gérer la politique étrangère des États-Unis et à chercher une issue qui à la fois protège la sécurité nationale et sauvegarde une plateforme de réseau social qui fournit un service populaire à 170 millions d’Américains pour exercer leurs droits fondamentaux prévus par le Premier amendement” de la Constitution, relatif à la liberté d’expression.

“Sans précédent”

Donald Trump avait pourtant tenté d’interdire TikTok à l’été 2020, lors de son premier mandat, à coups de décrets exécutifs qui n’avaient pas abouti. Il s’est depuis ravisé, appelant les électeurs attachés au réseau à voter pour lui. Le républicain voit dans TikTok une alternative à Facebook et Instagram, les deux plateformes de Meta, qui l’avaient temporairement exclu après l’assaut du Capitole par ses partisans le 6 janvier 2021.

Dans une lettre séparée, également versée au dossier de la Cour suprême, une coalition d’associations, dont la puissante organisation ACLU de défense des droits civiques, dit s’opposer à la loi, qui empiète selon elles sur la liberté d’expression des utilisateurs de l’application.

“Une telle interdiction est sans précédent dans notre pays et, si elle entre en vigueur, provoquera une perturbation aux conséquences profondes dans la capacité des Américains à interagir avec le contenu et les audiences de leurs choix en ligne”, écrivent-elles.

Une des solutions envisagées en cas de maintien de la loi serait que ByteDance revende ses parts à des investisseurs non chinois, une possibilité que l’entreprise a constamment repoussée. D’autant que le rachat des activités américaines, avec ses 170 millions d’utilisateurs, coûterait très cher.

L’AFP, parmi plus d’une quinzaine d’organisations de fact-checking, est rémunérée par TikTok dans plusieurs pays pour vérifier des vidéos qui contiennent potentiellement de fausses informations.