🇺🇸 Poursuites fédérales autour de l’élection de 2020: Trump plaide de nouveau non coupable
Donald Trump va de nouveau plaider non coupable dans le cadre des poursuites fédérales pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020, selon un document déposé mardi par les avocats de l’ex-président américain.
Le candidat républicain à l’élection présidentielle de novembre, qui a renoncé à comparaître lors de l’audience jeudi devant la juge fédérale Tanya Chutkan, chargée du dossier, a donc donné instruction à ses avocats de déclarer officiellement qu’il plaidait non coupable.
Il avait déjà plaidé non coupable en août 2023 à la suite de l’acte d’accusation initial publié par le procureur spécial Jack Smith.
Mais, le 27 août, ce dernier a publié un acte d’accusation révisé, afin de tenir compte de l’arrêt inédit de la Cour suprême du 1er juillet reconnaissant une large immunité pénale au président des États-Unis, qui reprend toutefois les mêmes lourdes charges.
Trump reste inculpé
Donald Trump reste donc inculpé de “complot contre les institutions américaines” et d’“atteinte au droit de vote” des électeurs pour ses pressions sur les autorités locales de plusieurs États clés afin d’invalider les résultats officiels du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.
Les débats jeudi porteront sur les propositions des deux parties sur la suite de la procédure, notamment en termes de calendrier.
Sans surprise, la défense a proposé la semaine dernière un calendrier pour l’examen des motions préalables qui s’étale bien au-delà du jour du scrutin présidentiel et même de la passation de pouvoirs en janvier 2025.
De son côté, le procureur spécial n’a pas mentionné pas de date, s’en remettant à la décision de la juge. Jack Smith s’est dit prêt à présenter ses arguments écrits sur la question de l’immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu’ex-président “à tout moment que le tribunal estimera approprié”.
7sur7