🇺🇦 Aider l’Ukraine avec les actifs gelés de la Russie, une idée qui fait son chemin au G7

Et si l’Occident faisait payer la Russie pour l’aide à l’Ukraine? L’idée est séduisante mais complexe, et figure tout en haut de l’agenda du sommet des dirigeants du G7 en Italie, qui visent un accord dont les bases ont été jetées par leurs ministres des Finances en mai.

Le G7 a fait de “très bons” progrès en vue d’un accord sur l’utilisation des avoirs russes gelés pour aider l’Ukraine et les dirigeants “espèrent” arriver à un accord dès jeudi, a assuré la Maison Blanche dans la matinée.

Sur la table des négociations se trouve la proposition des États-Unis d’accorder à l’Ukraine un méga-prêt de 50 milliards de dollars garanti par les futurs bénéfices engendrés par les 300 milliards d’euros d’avoirs de la banque centrale de Russie gelés par le G7 et l’Europe.

D’après Paris, un accord de principe a d’ores et déjà été conclu “sur le décaissement de 50 milliards” de dollars “avant la fin de 2024″.

Utiliser les intérêts plutôt que de confisquer

Ce prêt “est essentiellement américain” mais “peut être complété avec de l’argent européen ou des contributions nationales”, a indiqué mercredi soir la présidence française.

Après avoir prôné une confiscation pure et simple des avoirs russes, les États-Unis se sont désormais rangés à la position des Européens d’utiliser les seuls intérêts générés par les actifs gelés.

L’Union européenne et les pays du G7 ont gelé quelque 300 milliards d’euros d’actifs de la banque centrale de Russie, selon l’UE. Ils ont aussi saisi des actifs privés de personnes liées au pouvoir russe.

D’après l’Institute of legislative Ideas, un centre de réflexion ukrainien qui affirme interroger des sources officielles, 397 milliards de dollars sont immobilisés.

486 milliards de dollars pour reconstruire l’Ukraine

La Banque mondiale évalue de son côté à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire l’Ukraine.

Surtout dans l’Union européenne: environ 185 milliards d’euros ont été gelés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique.

Cela donne un poids prépondérant à l’Europe sur l’utilisation des avoirs russes.

Le reste se partage surtout entre les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, l’Autriche et la Suisse.

Concernant une confiscation des actifs russes mêmes, évoquée par les États-Unis, les Occidentaux se sont heurtés à “l’immunité d’exécution”, un principe de droit qui empêche la saisie des biens d’un État par un autre.

De nombreuses questions persistent concernant un prêt du G7 garanti par les intérêts des actifs russes, comme le partage du risque entre les États-Unis et l’Europe, l’inconnue de l’évolution des taux d’intérêt ou encore le fait de savoir qui émettra la dette.

Le Japon, les mains liées

Parmi les questions à clarifier restent ainsi les garanties de cet emprunt et la répartition de la charge si “les avoirs russes sont dégelés” ou si leurs “revenus ne produisent plus ce qui est nécessaire pour financer le prêt”, a expliqué l’Elysée.

Et le Japon a les mains liées par sa constitution qui lui interdit de financer les dépenses militaires de pays tiers, ce qui limiterait un prêt aux seuls besoins budgétaires de Kiev.

Autre obstacle, les sanctions de l’UE imposées à la Russie, y compris l’immobilisation des actifs russes, doivent être renouvelées tous les six mois par un vote unanime du Conseil.

Un éventuel veto du Premier ministre nationaliste Viktor Orban, resté proche du Kremlin, pourrait donc bloquer le mécanisme, d’autant que la Hongrie assumera au 1er juillet la présidence de l’Union européenne.