🇮🇱 Mandat d’arrêt de la CPI: Netanyahu bénéficie d’une “immunité”, selon la France
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu bénéficie d’une “immunité” qui “devra être prise en considération” en dépit du mandat d’arrêt émis contre lui par la Cour pénale internationale, a estimé mercredi le ministère français des Affaires étrangères.
Dans un communiqué, le ministère invoque les obligations prévues dans le droit international liées aux “immunités des États non parties à la CPI”, ce qui est le cas d’Israël. Il ajoute que “de telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et autres ministres concernés” par un mandat d’arrêt de la Cour.
Ces immunités “devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise”, poursuit le ministère dans un communiqué.
Outre M. Netanyahu, la Cour pénale internationale a lancé la semaine dernière un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ex-ministre israélien de la Défense Yoav Gallant – ainsi que contre le chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif – pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Un article du Statut de Rome de 1998 instituant la CPI aborde la question de l’immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, même s’il peut rester ouvert à diverses interprétations.
“La France entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahu et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient”, conclut le communiqué du ministère français des Affaires étrangères.
Depuis l’annonce par la CPI du mandat d’arrêt visant M. Netanyahu, la France avait répété qu’elle appliquerait ses obligations au titre du droit international, mais sans dire clairement si elle arrêterait le Premier ministre israélien si celui-ci venait en France.
Une position plus floue que d’autres pays, comme l’Italie et le Royaume-Uni qui ont immédiatement annoncé qu’ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI.
“Une honte”, estime la cheffe des écologistes
La cheffe des Écologistes (opposition) en France Marine Tondelier a qualifié mercredi de “honte” l’”immunité” dont bénéficie le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en France malgré un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) qui le vise.
“La France se plie une fois de plus aux exigences de Benjamin Netanyahu en le choisissant lui plutôt que la justice internationale”, a-t-elle dénoncé sur X, alors que le ministère français des Affaires étrangères venait d’annoncer que le Premier ministre israélien bénéficierait en France des “immunités des États non parties à la CPI”, ce qui est le cas d’Israël, prévues dans le droit international.
“Sûrement était-ce le ‘deal’ pour que la France soit citée dans le communiqué d’annonce officiel du cessez-le-feu au Liban publié conjointement par la France et les Etats-Unis hier”, a ajouté Marine Tondelier.
“N’est-ce pas plutôt une ‘impunité’ ?”, s’est de son côté interrogé le coordinateur de la France insoumise (gauche radicale) Manuel Bompard sur le réseau social.
7sur7
