🇫🇷 Le locataire ne paye plus le loyer, le propriétaire s’installe avec lui
Une colocation particulière… contrainte et forcée.
Les faits ont eu lieu à Quimper, en Bretagne (France), le 31 octobre, relatent Sud-Ouest et Ouest-France. L’histoire insolite de Jean-Baptiste, un propriétaire septuagénaire lésé par son jeune locataire de 24 ans. Le premier louait au second un petit studio de 20 m² depuis 3 ans dans le chef-lieu du Finistère et si tout s’était bien passé durant 2 ans et demi, le loyer n’était désormais plus versé depuis l’été dernier. Le propriétaire s’était rendu sur place et avait constaté l’état de délabrement inquiétant de son logement. Problème: le squatteur ne voulait plus quitter les lieux.
“Squatteur” chez lui
Déterminé à récupérer son argent et son bien, l’homme entreprend alors des démarches juridiques légales, par courrier puis par huissier pour tenter de le déloger mais rien n’y fait. Face à cette impasse lui vient une idée radicale, bien que non violente: s’introduire dans le studio et… s’installer avec son locataire pour l’embarrasser et l’encourager ainsi à partir. Le propriétaire base en réalité son étonnante stratégie sur une faille présumée de la loi: s’il parvient à rester au moins 48 heures dans l’appartement, il pourra “revendiquer le statut de squatteur” et “rendre son expulsion plus complexe”, précise Sud-Ouest.
La cohabitation forcée dans un espace aussi réduit a eu l’effet escompté. Au bout d’une semaine, le jeune homme a finalement rassemblé ses affaires et quitté le logement. Le propriétaire risque néanmoins de devoir renoncer aux loyers impayés.
Une règle obscure
Si cette “faille” a fonctionné, on ne trouve en revanche aucune mention claire de cette “règle des 48h” dans la législation française. Comme le rappelait BFMTV en septembre 2020, “ce délai de 48h n’est prévu par aucun texte”. Selon la loi, le propriétaire concerné ne doit pas “forcer le squatteur à libérer le logement” mais “engager des démarches pour obtenir son expulsion”. En théorie, après le dépôt d’une plainte, “la mise en demeure est notifiée au squatteur, qui a “au minimum 24h pour quitter le logement”: “Si les squatteurs ne libèrent pas les lieux dans le délai prévu, le représentant de l’État doit faire évacuer le logement sans délai par la force publique”.
En pratique, c’est pourtant plus compliqué, comme le prouvent de nombreux précédents (lire ci-dessous) en la matière chez nos voisins…
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