🇧🇪 Un négociant en or belge condamné à un impôt record de plus d’un demi-milliard
Un négociant en or belge, en litige avec le fisc, vient d’être définitivement condamné à devoir s’acquitter d’un impôt énorme de 558 millions d’euros, un montant “exceptionnellement élevé”, selon le porte-parole du SPF Finances Francis Adyns, cité samedi dans L’Echo et De Tijd.
L’Inspection spéciale des impôts (ISI) a obtenu ce résultat dans un litige fiscal qui l’opposait à la société Industrial Refining Company, active dans le négoce d’or et autres métaux précieux, qui s’appelait autrefois NV Tony Goetz. L’ISI a pu démontrer que la comptabilité de l’entreprise portant sur les années 2010, 2011 et 2012 n’était pas en ordre.
L’entreprise avait, à l’époque, acquis des quantités considérables d’or, payées en cash, sans que les vendeurs soient identifiés ni enregistrés, et sans que l’origine de l’or ne soit déterminée. Il manque donc des pièces pour attester de ces achats d’or et pour contrôler les flux financiers.
La CEDH saisie?
C’est pourquoi l’ISI a décidé de rejeter la déduction des frais d’acquisition en tant que frais professionnels. L’ISI a par ailleurs imposé un supplément d’impôt de 200%, ce qui porte le montant total réclamé pour les trois années à 558 millions d’euros. L’entreprise a intenté différents recours, y compris jusqu’en Cassation, sans obtenir gain de cause.
Les avocats du négociant en or anversois, Joke Vanden branden et Toon Sas, ont confirmé la condamnation à 558 millions d’euros, mais ils envisagent de s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme pour “violation du droit à la jouissance paisible de son bien”.
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