🇺🇸 Trump pas encore tiré d’affaire: il peut être poursuivi au civil pour son rôle dans l’attaque du Capitole

Donald Trump peut être poursuivi au civil par des victimes de l’assaut du Capitole et ne peut pas s’abriter derrière son immunité présidentielle, a estimé jeudi le ministère américain de la Justice dans un document officiel.

Des policiers et des élus du Congrès réclament des dommages et intérêts au républicain qu’ils accusent d’avoir encouragé ses partisans à se lancer à l’attaque du Capitole le 6 janvier 2021. Dans un discours enflammé, il les avait appelés à se “battre comme des diables” contre les résultats de l’élection présidentielle que les élus devaient certifier ce jour-là.

Donald Trump a demandé à la justice de refermer ces dossiers au nom de l’immunité accordée aux présidents américains pour les protéger de poursuites abusives. Pour lui, son discours entrait dans le cadre de ses fonctions officielles, qui impliquent de s’exprimer sur les sujets d’intérêt général.

Incitation à la violence

Après avoir débattu des arguments pour et contre lors d’une audience en décembre, une cour fédérale d’appel avait sollicité l’avis juridique du ministère de la Justice. Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, celui-ci a estimé que les présidents jouissaient bien d’une large immunité, y compris pour des discours publics tenus en tant que candidat, mais qu’elle ne pouvait pas couvrir les “incitations” à la violence.

“En tant que leader de la nation et de l’État, le président a un ‘pouvoir extraordinaire de s’adresser à ses concitoyens et en leur nom’ mais cette fonction traditionnelle a un but de communication et de persuasion, et non d’incitation à la violence”, écrivent ses juristes, en recommandant de rejeter la requête de Donald Trump.

Si la cour d’appel valide ce raisonnement, les plaintes pourront reprendre leur cours. En parallèle, Donald Trump est visé par une enquête criminelle, supervisée par un procureur spécial, pour son rôle dans cet assaut.

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