🇪🇺 L’UE poursuit Apple, Google et Meta pour violations présumées des nouvelles règles de concurrence

La Commission européenne a lancé lundi des procédures contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) pour des infractions présumées aux règles européennes de la concurrence, une première dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA).

L’exécutif européen dialogue depuis des mois avec les trois géants américains de l’internet au sujet de leur plan de mise en conformité aux règles entrées en vigueur début mars.

Après des années à courir en vain derrière leurs abus de position dominante, en raison d’une législation insuffisamment dissuasive, la Commission espère s’être dotée avec le DMA d’une arme suffisamment puissante pour les faire plier. “Nous pouvons déjà observer des changements sur le marché. Mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations”, a déclaré lundi le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.

L’UE veut ouvrir enfin les marchés numériques, protéger l’émergence et la croissance de start-up en Europe et améliorer le choix offert aux utilisateurs. Les procédures annoncées reprennent des griefs bien connus. L’exécutif européen espère les conclure dans un délai maximum de 12 mois.

Pratiques monopolistiques

La Commission ouvre ainsi une enquête contre Alphabet, soupçonné d’avoir exploité le quasi-monopole de son moteur de recherche Google pour favoriser, grâce à de meilleurs référencements, ses propres services de comparateurs de prix au détriment des concurrents dans la recherche d’hôtels, de billets d’avion ou d’autres biens de consommation vendus en ligne.

Google a déjà été condamné en 2017 à une amende de 2,4 milliards d’euros pour ce motif. Mais les remèdes proposés n’ont jamais été jugés satisfaisants.

Today, we've opened five non-compliance investigations under the Digital Markets Act.

It concerns:
🔹Alphabet’s rules on steering in Google Play
🔹Alphabet’s self-preferencing on Google Search
🔹Apple’s rules on steering in the App Store
🔹Apple's choice screen for Safari… pic.twitter.com/kiZ7sLQa8B

— European Commission (@EU_Commission) March 25, 2024

Alphabet et Apple sont par ailleurs visés pour des restrictions dans leurs magasins d’applications Google Play et App Store. Selon la Commission, les deux groupes “limitent la capacité des développeurs à communiquer et à promouvoir librement leurs offres et à conclure directement des contrats” avec les utilisateurs finaux, “notamment en imposant divers frais”.

Sur ce dossier, Apple s’est déjà vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d’euros par la Commission, au terme d’une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify.

Jeudi, le gouvernement américain a également assigné Apple en justice pour pratiques monopolistiques en raison des contraintes fixées par le groupe californien aux développeurs d’applications.

Abus de position dominante

La Commission européenne a ouvert une autre procédure visant Apple pour une infraction présumée à l’obligation d’offrir aux utilisateurs un moyen de désinstaller facilement les applications par défaut sur le système d’exploitation iOS qui équipe ses célèbres iPhone.

Elle craint en particulier que “la conception de l’écran de choix du navigateur web n’empêche les utilisateurs d’exercer véritablement leur choix” d’une alternative à Safari.

Meta, géant des réseaux sociaux, est lui visé pour manquement à la règle qui le contraint à demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données personnelles, issues de ses différents services, à des fins de profilage publicitaire.

Pour se conformer, Meta a proposé aux utilisateurs de Facebook et Instagram un abonnement payant qui permet d’éviter d’être ciblé par la publicité. Mais les utilisateurs qui souhaitent conserver un service gratuit doivent consentir à livrer leurs données personnelles.

La Commission estime que “le choix binaire imposé par le modèle de Meta ‘payer ou consentir’ n’offre pas de véritable alternative aux utilisateurs qui ne donneraient pas leur consentement”.

Elle va par ailleurs rassembler des informations sur le système de référencement d’Amazon, craignant qu’il ne favorise ses propres marques de produits dans les référencements sur son site d’e-commerce.

Elle va également se pencher sur le nouveau système de tarification d’Apple qui pourrait enfreindre son obligation de permettre des téléchargements d’applications sur des boutiques alternatives à son App Store.

Avec le DMA, la Commission entend agir plus vite et plus fort pour faire cesser les abus de position dominante, grâce à des obligations et interdictions fixées en amont.

Le nouveau règlement prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 20% du chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction grave et répétée (contre 10% jusqu’ici). La Commission s’est également dotée d’un pouvoir de démantèlement des contrevenants, une arme de dissuasion et de dernier recours.