L’Union européenne gèle le projet de taxe numérique, sous pression des États-Unis

Bruxelles a annoncé ce lundi 12 juillet, sous la pression de Washington, le gel de son projet de taxe numérique pendant les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales qui doivent s’achever en octobre. La question de cette taxe devait être au cœur de la réunion des ministres des Finances de la zone euro cet après-midi à Bruxelles avec la secrétaire au Trésor américaine. 

La mission des ministres des Finances : rassurer la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen. Bruxelles a donc gelé son projet de taxe numérique alors que les Européens en ont besoin. Elle devait permettre de financer une partie des 750 milliards d’euros du plan de relance, rappelle notre correspondant à Bruxelles, Jérémy Audouard. Difficile, donc de s’en passer.

Cette taxe inquiète les Américains, car elle va s’ajouter à une imposition minimale de 15% sur les multinationales dans le monde entier. Un nouvel impôt qui a été validé par le G20 ce samedi 10 juillet. 

« La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort, a justifié un porte-parole de la Commission. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique. »

Une taxe « discriminatoire » pour Janet Yellen

Janet Yellen estimait que les fleurons américains tels qu’Amazon Google ou Facebook auraient de la sorte été discriminés. L’accord sur la taxation des multinationales conclu sous l’égide de l’OCDE et approuvé samedi par le G20 « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les États-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir », avait déclaré Janet Yellen dimanche 11 juillet.

Washington avait préparé le terrain. Durant tout le mois de juin, des émissaires américains se sont rendus discrètement dans plusieurs pays européens pour leur demander d’abandonner l’idée d’une taxe Gafa.

Cette taxe sur le numérique sera rediscutée au mois d’octobre. Le temps également que les pays de l’OCDE poursuivent leurs discussions au sujet de la taxe sur les multinationales.

En 2018, un premier projet de taxe numérique européen avait échoué. Les Américains avaient notamment menacé les Allemands de représailles commerciales.

RFI