Apple condamné à payer 308 millions de dollars à un « patent troll »

Apple condamné à payer 308 millions de dollars à un « patent troll »

Le litige date de 2015 et porte sur FairPlay, un DRM qu’Apple utilise pour protéger les contenus diffusés sur iTunes, App Store et Apple Music.

Déception au sein d’Apple Park. La firme de Cupertino vient d’être condamnée par un jury fédéral du Texas pour avoir violé un brevet d’une technologie de DRM détenu par Personalized Media Communications (PMC), une société dont l’unique activité est la concession de licences. Autrement dit, c’est un « patent troll ».

Le litige porte plus précisément sur FairPlay, un logiciel qui protège les contenus diffusés sur iTunes, App Store et Apple Music. D’après le jugement, Apple va devoir verser la coquette somme de 308 millions de dollars à PMC.

Apple a décidé de faire appel. « Des cas comme celui-ci, présentés par des entreprises qui ne fabriquent ni ne vendent aucun produit, étouffent l’innovation et, en fin de compte, nuisent aux consommateurs », a déclaré un porte-parole du géant californien auprès d’Ars Technica.

Cette procédure date en fait de 2015, lorsque PMC a porté plainte pour sept de ses brevets. Apple avait d’abord réussi à contester la validité de ces brevets auprès de l’office des brevets des États-Unis. Mais l’année dernière, une cour d’appel avait finalement estimé que l’un de ces brevets était bel et bien valide. Ce brevet a été déposé en 1995 et accordé en 2012, presque dix ans après le lancement d’iTunes Music Store.  

Source : Ars Technica avec 01net

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