QUELLE PEINE RISQUE DEREK CHAUVIN, LE POLICIER RECONNU COUPABLE DU MEURTRE DE GEORGE FLOYD?
Ce n’est que dans huit semaines que se tiendra l’audience de détermination de la peine de Derek Chauvin, qui encourt entre 10 et 15 de prison. La peine pourrait toutefois être plus lourde.
Derek Chauvin va devoir encore patienter avant de savoir quelle peine de prison lui sera imposée. Le juge Peter Cahill, en charge du procès qui a abouti à la condamnation du policier pour le meurtre de George Floyd en mai 2020 à Minneapolis, a annoncé que l’audience de détermination de la peine se tiendrait dans huit semaines. Si l’on tient compte de toutes les sentences prononcées à l’endroit de Derek Chauvin par le jury, cette peine pourrait se situer entre 10 et 15 ans.
Sentences au pluriel, puisqu’en plus de rendre un verdict à l’unanimité, les jurés ont déclaré le policier coupable de trois chefs d’accusation: meurtre non-intentionnel au deuxième degré, meurtre au troisième degré et homicide involontaire. Comme il s’agit toutefois d’un seul crime, les peines prévues pour ces chefs ne sont pas cumulatives.
Peine « présomptive » de 12 ans
La procédure pénale de l’État du Minnesota prévoit une grille spécifique, à laquelle le juge Peter Cahill se référera pour trancher dans huit semaines. En l’espèce, chacun des trois chefs d’accusation entraîne une peine maximale. Elle est de 40 ans de prison pour le meurtre non-intentionnel au deuxième degré, qui ressemble à ce que l’on pourrait qualifier en France de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
Pour le meurtre au troisième degré, cette peine maximale peut atteindre les 25 ans d’incarcération et pour l’homicide involontaire, 10 ans. En temps normal néanmoins, comme l’explique l’Associated Press, le droit du Minnesota prévoirait un aménagement considérable pour ce type de peine.
Une personne n’ayant aucun antécédent criminel – ce qui est le cas de Derek Chauvin – peut bénéficier d’une peine « présomptive » de 12 ans et demi pour les chefs d’accusation de meurtre, de 4 ans pour homicide involontaire. La procédure pénale offre une marge au juge pour condamner en deçà ou au-delà de ces seuils.
Circonstances aggravantes
Sauf qu’en l’espèce, l’accusation exige une peine supérieure aux lignes directrices de la procédure pénale du Minnesota. Elle invoque des circonstances aggravantes, notamment le fait qu’au moment de son asphyxie, George Floyd était particulièrement vulnérable, que Derek Chauvin agissait en tant que représentant des forces de l’ordre, donc bénéficiant d’une position d’autorité, et que plusieurs enfants ont été témoins de son crime.
Le procureur général Keith Ellison, tout en demandant une peine « juste », s’est dit convaincu de la réalité de ces circonstances aggravantes et que la peine devait être supérieure à ce que prévoit habituellement la procédure pénale. L’accusation, elle, va devoir justifier sa requête au cours des deux prochaines semaines. D’ordinaire, c’est au jury de se prononcer sur les circonstances aggravantes, mais Derek Chauvin a renoncé à ce droit, demandant au juge Peter Cahill de trancher la question.
De son côté, conformément au droit du Minnesota, le juge a demandé la rédaction d’un rapport de pré-condamnation, qui doit contenir des détails sur l’accusé, sa personnalité, les circonstances du crime dont il a été reconnu coupable et son « histoire sociale », comme disent les Américains. Les deux parties pourront réagir à ce rapport durant la fenêtre de deux mois qui doit s’écouler jusqu’à la condamnation. Quelle que soit sa peine de prison, il arrive souvent dans cet État qu’un condamné n’en serve que les deux tiers.
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