🇸🇳 Ousmane Sonko condamné en appel : quelles conséquences sur son éligibilité ?
La Cour d’appel de Dakar a rendu son verdict dans l’affaire opposant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Ce dernier a été condamné à six mois de prison avec sursis pour diffamation et injures publiques, confirmant ainsi la décision de première instance concernant les dommages et intérêts.
Pendant le procès, le procureur général Bakhoum avait requis deux ans de prison dont un ferme contre Ousmane Sonko, tandis que Mame Mbaye Niang avait réclamé une somme de 29 milliards de francs CFA à titre de réparation financière.
Il convient de noter que cette condamnation relance le débat autour de l’éligibilité d’Ousmane Sonko, puisque selon l’article 29 du Code électoral sénégalais, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à six mois pour un délit autre que ceux énumérés dans cet article peuvent être exclues de la liste électorale.
Me Baboucar Cissé : »Ousmane Sonko perd son éligibilité si… »
L’avocat de la partie civile, Me Baboucar Cissé, affirme qu’Ousmane Sonko perd son éligibilité à la suite de sa condamnation par la Cour d’appel de Dakar à une peine de six mois avec sursis pour injures publiques et diffamation.
Il considère que le recours en cassation est inapproprié pour un accusé qui n’a pas comparu en appel. La Cour d’appel a partiellement infirmé le jugement en première instance et a confirmé les dommages et intérêts. Le juge a également ordonné la publication de l’arrêt du jugement dans plusieurs journaux.
Voici l’article 29 du Code électoral sénégalais
Art.L.29.- Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale :
1° les individus condamnés pour crime ;
2° ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq ans d’emprisonnement ;
3° ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L.28 ;
4° ceux qui sont en état de contumace ;
5° les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par les tribunaux sénégalais, soit par un jugement rendu à l’étranger et exécutoire au Sénégal ;
6° ceux contre qui l’Interdiction du droit de voter a été prononcée par une juridiction pénale de droit commun ;
7° les incapables majeurs.
