🇸🇳 Sénégal-Maroc : Un projet de loi sur le transfèrement des détenus au cœur des débats parlementaires

Les députés de l’Inter-commission de l’Assemblée nationale du Sénégal se réuniront ce lundi 3 mars 2025 à 11h00, dans la Salle Marie Joséphine Diallo, pour examiner le projet de loi n°03/2025. Ce texte vise à autoriser le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à ratifier une convention conclue en 2004 à Rabat entre le Sénégal et le Maroc. Celle-ci porte sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées.

Un texte aux implications sensibles

L’adoption de ce projet de loi pourrait avoir des répercussions notables, notamment en lien avec la situation de l’ancien président Macky Sall, aujourd’hui installé au Maroc. Ce débat parlementaire survient dans un contexte marqué par les récentes déclarations du porte-parole du gouvernement, Moustapha Ndjekk Sarré, qui a affirmé, le 28 février, que l’ancien chef de l’État pourrait être amené à répondre de sa gestion devant la justice sénégalaise.

« Inévitablement, [Macky Sall] fera face à la justice. Il est le premier responsable d’actes extrêmement graves qui ont été posés », a-t-il déclaré sur une radio locale, allant jusqu’à qualifier l’ancien président de « chef de gang » et soulignant que des poursuites judiciaires seraient inévitables.

Un débat politique sous tension

Ces propos ont immédiatement suscité de vives réactions au sein du camp de Macky Sall. Me Oumar Youm, ancien porte-parole du gouvernement, a dénoncé une communication gouvernementale qu’il juge indigne et irresponsable.

« Ce langage trivial, porté par un porte-parole d’une manifeste médiocrité, est tout simplement pathétique ! Porter la parole d’une institution aussi prestigieuse que le Gouvernement du Sénégal, c’est porter la parole de la République, notre République, fondée sur l’équilibre, l’esprit de mesure, l’impartialité et la légalité », a-t-il réagi.

Au-delà des tensions politiques, l’examen de ce projet de loi s’inscrit dans un cadre plus large de coopération judiciaire entre le Sénégal et le Maroc. La convention en question vise à faciliter l’assistance juridique mutuelle et le transfèrement des personnes condamnées, en renforçant la lutte contre l’impunité et les échanges d’informations judiciaires au sein de l’Union africaine.

Une possible judiciarisation du dossier Macky Sall ?

Si le texte venait à être ratifié, il pourrait théoriquement permettre le transfèrement d’anciens responsables politiques en exil, y compris l’ex-président Macky Sall, si la justice sénégalaise venait à le condamner.

Par ailleurs, la Haute Cour de justice du Sénégal, conformément à la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002, détient la compétence de juger les anciens présidents et ministres en cas de haute trahison. Cette disposition juridique pourrait ainsi ouvrir la voie à d’éventuelles poursuites contre Macky Sall, si des accusations en ce sens venaient à être retenues contre lui.

Dans l’immédiat, l’issue du vote de ce lundi pourrait donner un premier signal sur les intentions du pouvoir en place et les suites judiciaires qui pourraient être envisagées dans ce dossier à forte charge politique.