🇸🇳 Rapport de la Cour des comptes : des anomalies majeures relevées dans les surfinancements de l’État
Le rapport de la Cour des comptes met en lumière plusieurs irrégularités dans la gestion des surfinancements de l’État, ces excédents de financement censés couvrir les déficits et charges de trésorerie. L’enquête révèle des discordances importantes dans les reports de fonds et une utilisation opaque des ressources en 2023.
Des écarts inexpliqués dans les reports de financement
La Cour des comptes souligne des différences notables entre les montants déclarés et les sommes réellement reportées. En 2020, un excédent de 54,71 milliards de F CFA devait être reconduit en 2021, mais seuls 51,31 milliards ont été comptabilisés, laissant un écart de 3,4 milliards. En 2021, un surfinancement de 238,24 milliards de F CFA n’a été reporté qu’à hauteur de 120,7 milliards en 2022, soit une différence de 117,54 milliards de F CFA sans justification claire.
Pour 2022, un excédent de 35,44 milliards de F CFA n’a pas été repris en 2023. Officiellement, cette absence de report s’expliquerait par une hausse de l’amortissement de la dette. Toutefois, la Cour des comptes note une incohérence entre les chiffres avancés par le ministère des Finances et ceux vérifiés dans le rapport.
Une gestion opaque des surfinancements en 2023
L’analyse des finances publiques pour l’année 2023 montre qu’un surfinancement de 604,7 milliards de F CFA a été déclaré, mais qu’une partie de ces fonds a été utilisée sans justification officielle. En détail :
- 326,42 milliards de F CFA ont été affectés au remboursement de dettes, au soutien des prix, ainsi qu’au financement de la SENELEC et de la SAR.
- 155 milliards de F CFA ont été injectés dans un compte de dépôt du gouvernement (CAP Gouvernement) sans couverture budgétaire. Cette somme a été comptabilisée mais n’a pas fait l’objet d’une écriture d’annulation, ce qui suggère une dépense non suivie comptablement.
Des explications du ministère jugées insuffisantes
Le ministère des Finances a justifié ces écarts par l’augmentation de l’amortissement de la dette et les variations de change. Toutefois, la Cour des comptes estime ces arguments non pertinents, soulignant que les fluctuations monétaires n’ont pas d’impact direct sur l’amortissement. De plus, certaines transactions financières ont été effectuées en dehors des circuits budgétaires officiels, augmentant le risque de mauvaise gestion des fonds publics.
Les recommandations de la Cour des comptes
Face à ces dysfonctionnements, la Cour des comptes préconise plusieurs mesures pour améliorer la gestion des finances publiques :
- Une justification détaillée des écarts dans les reports de surfinancements.
- Un suivi rigoureux des dépenses financées par ces excédents.
- L’intégration stricte des montants excédentaires dans le cadre budgétaire officiel pour éviter toute opacité.
Ces recommandations visent à renforcer la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques, alors que ce rapport met en lumière des pratiques susceptibles de compromettre l’équilibre budgétaire du pays.
