🇸🇳 Loi d’amnistie : l’Assemblée nationale examine une proposition d’interprétation
L’Assemblée nationale se réunit ce mercredi 2 avril 2025 pour une séance plénière cruciale consacrée à l’examen de la proposition de loi n°05/2025, portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Cette session, convoquée par le président de l’institution, El Malick Ndiaye, pourrait modifier l’application de l’amnistie et influencer le sort des poursuites judiciaires en cours.
Un périmètre précisé pour l’amnistie
Le texte, défendu par le député Amadou Bâ (Pastef/Les Patriotes), vise à amnistier de plein droit tous les actes susceptibles de qualification criminelle ou correctionnelle, à condition qu’ils aient une motivation exclusivement politique. Cette mesure englobe les faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, aussi bien au Sénégal qu’à l’étranger, et inclut les actes diffusés via tout support de communication. Concernant les manifestations, elles ne seraient couvertes par l’amnistie que si elles remplissent cette condition de motivation politique.
Un amendement qui affine le texte
Dans une modification importante, l’intitulé du texte a évolué : initialement présenté comme une « loi d’amnistie », il est désormais qualifié de « proposition de loi portant interprétation » de la loi déjà adoptée en mars 2024. L’amendement déposé précise que cette interprétation se limite aux articles 1 et 3 de la loi d’origine.
Un débat sous haute tension
Cette initiative législative s’inscrit dans un contexte politique sensible, où la définition des actes amnistiables pourrait reconfigurer la scène judiciaire et politique. L’issue de cette séance pourrait ainsi avoir des répercussions majeures sur la gestion des dossiers en cours et sur le climat politique national.
