Le G7 s’engage sur un taux mondial pour l’impôt sur les sociétés de 15% minimum
Les ministres des Finances du G7 s’engagent en faveur d’une taxation globale minimum de 15% des multinationales. Un « accord historique », a réagi le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. À l’issue de deux jours de discussions à Londres, les participants renvoient tout de même une bonne partie des négociations au G20 de Venise le mois prochain.
Un taux d’au moins 15% appliqué sur les bénéfices des multinationales, quel que soit l’endroit où elles déclarent leurs bénéfices. C’est sur le plus petit dénominateur commun que les membres du G7 (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Japon, États-Unis, Canada) se sont entendus, ont-ils annoncé samedi 5 juin dans une déclaration commune, qui mentionne aussi l’engagement envers une meilleure répartition des droits d’imposer les bénéfices des grandes multinationales.
C’est ce que demandait Washington, un des principaux tenants de la réforme. Et le minimum envisagé par la France, dont le ministre Bruno Le Maire salue cette avancée comme « historique », tout comme son homologue britannique Rishi Sunak, l’hôte de la rencontre. Il s’agit en effet du premier accord international sur la fiscalité des entreprises depuis des décennies.
Les grandes puissances du G7 veulent parvenir à une réforme mondiale de l’impôt sur les sociétés dans l’esprit des travaux engagés au sein de l’OCDE. Elle vise largement les grandes entreprises de la technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines, voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.
Paris veut se battre pour que le taux soit « le plus élevé possible »
Maintenant, la balle est renvoyée aux chefs d’États et de gouvernements. Ceux du G7 réunis la semaine prochaine en Cornouailles, mais surtout ceux du G20 à Venise en juillet prochain qui devront s’entendre sur le taux définitif de taxation des entreprises au niveau mondial.
La France affirme qu’elle se battra pour qu’il soit « le plus élevé possible », au-dessus des 15% donc. Car l’enjeu majeur de cette réforme, c’est pour les États de trouver les ressources nécessaires pour continuer de soutenir leurs économies respectives, très atteintes par les effets de la crise sanitaire et plus endettées que jamais.
RFI
