Le gĂ©ant amĂ©ricain des rĂ©seaux sociaux Meta, maison mĂšre de Facebook, a Ă©copĂ© dâune lourde amende de 265 millions dâeuros de la part du rĂ©gulateur irlandais (DPC) pour le compte de lâUE, pour ne pas avoir protĂ©gĂ© suffisamment les donnĂ©es de ses utilisateurs.
Cette sanction intervient dans un contexte de renforcement des amendes et procĂ©dures judiciaires dans lâUE et aux Ătats-Unis contre les mastodontes de la technologie tels que Google, Amazon, Facebook et Apple, les fameux âGAFAâ.
âLa Commission de protection des donnĂ©es (DPC) annonce (…) la conclusion dâune enquĂȘte sur Meta Platforms Ireland Limitedâ, filiale de Meta et âinstance qui contrĂŽle les donnĂ©es du rĂ©seau social Facebook, lui imposant une amende de 265 millions dâeuros et une sĂ©rie de mesures correctivesâ, Ă©crit la DPC lundi dans un communiquĂ©.
EnquĂȘte
Le gendarme irlandais avait annoncĂ© en avril 2021 lâouverture dâune enquĂȘte visant Facebook pour le compte de lâUE, aprĂšs la rĂ©vĂ©lation dâun piratage par des hackers des donnĂ©es de plus de 530 millions dâutilisateurs remontant Ă 2019.
LâenquĂȘte a portĂ© sur les applications âFacebook Search, Facebook Messenger Contact Importer et Instagram Contact Importer (…) entre le 25 mai 2018 et septembre 2019″, et cherchait Ă savoir si Meta avait protĂ©gĂ© les donnĂ©es de ses utilisateurs suffisamment au regard de la rĂ©glementation europĂ©enne, la RGPD.
Le siĂšge europĂ©en de Facebook se trouve en Irlande, comme de nombreux gĂ©ants de la Silicon Valley, et il revient donc au rĂ©gulateur irlandais de mener des enquĂȘtes sur eux pour le compte de lâUnion europĂ©enne (UE).
La dĂ©cision dâimposer une amende Ă Meta et ses filiales concernĂ©es a Ă©tĂ© prise vendredi Ă la suite de constatations âdâenfreintes Ă la rĂ©glementation europĂ©enne (RGPD)â, dĂ©taille la DPC.
Pillage des profils
Le piratage avait eu recours Ă une mĂ©thode dite de âscrapingâ ou pillage des profils de Facebook via un logiciel imitant la fonctionnalitĂ© du rĂ©seau qui aide les membres Ă trouver facilement des amis, raclant ainsi les listes de contacts.
âLa protection des donnĂ©es personnelles des gens est essentielle dans la maniĂšre dont notre entreprise fonctionneâ, a rĂ©agi un porte-parole de Meta. âCâest pourquoi nous avons pleinement coopĂ©rĂ© avec la Commission de protection des donnĂ©es sur cette question importante. Nous avons rĂ©alisĂ© des changements sur nos systĂšmesâ, a-t-il ajoutĂ©.
La RGPD, lancĂ©e en 2018, donne plus de pouvoir aux rĂ©gulateurs pour protĂ©ger les consommateurs face Ă la domination de Facebook, Google, Apple et Twitter et autres qui, attirĂ©s par une fiscalitĂ© avantageuse, ont choisi lâIrlande comme port dâattache en Europe.
Les rĂ©gulateurs peuvent infliger une amende pouvant reprĂ©senter jusquâĂ 4% du chiffre dâaffaires mondial de ces groupes. Dans le cas de Facebook, les donnĂ©es piratĂ©es en question avaient Ă©tĂ© en partie publiĂ©es sur un forum de hackers aprĂšs avoir Ă©tĂ© obtenues par des âacteurs malveillantsâ, avait expliquĂ© Facebook.
Contentieux
LâUnion europĂ©enne, certains pays membres, mais aussi les Etats-Unis, ont multipliĂ© ces derniĂšres annĂ©es les contentieux avec les gĂ©ants du numĂ©rique sur la protection des donnĂ©es personnelles mais aussi la fiscalitĂ© ou les abus de position dominante, entre autres.
En juillet 2019, Facebook avait Ă©copĂ© dâune amende record de 5 milliards de dollars par les autoritĂ©s fĂ©dĂ©rales amĂ©ricaines pour avoir âtrompĂ©â ses utilisateurs sur leur capacitĂ© Ă contrĂŽler la confidentialitĂ© de leurs informations personnelles, suite au scandale Cambridge Analytica.
En France, la Cnil, garante de la vie privĂ©e sur internet, a condamnĂ© en janvier 2022 Facebook Ă une amende de 60 millions dâeuros pour ses pratiques en matiĂšre de âcookiesâ, ces traceurs numĂ©riques utilisĂ©s pour mieux cibler la publicitĂ©.
AprĂšs avoir Ă©tĂ© critiquĂ©e pour son inaction, la DPC a prononcĂ© en mars une amende de 17 millions dâeuros pour une sĂ©rie de douze notifications dâinfractions sur les donnĂ©es survenues en 2018, puis en septembre une sanction de 405 millions dâeuros pour des manquements dans le traitement des donnĂ©es de mineurs.
En septembre 2021, la DPC avait Ă©galement sanctionnĂ© Whatsapp (la messagerie instantanĂ©e de Meta) dâune amende 225 millions dâeuros pour avoir failli Ă ses obligations de transparence sur les transferts de donnĂ©es avec les autres produits du groupe. Lâaction de Meta reculait de 0,91% Ă 110,14 dollars sur le Nasdaq Ă 15H20 GMT.
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