🇺🇸 Trump saisit la Cour suprême pour restaurer une loi d’exception sur l’expulsion des immigrés

L’administration Trump a déposé vendredi un recours urgent auprès de la Cour suprême des États-Unis pour lever l’interdiction d’utiliser une loi datant de 1798, jusque-là réservée aux périodes de guerre, afin d’expulser des immigrés soupçonnés d’appartenir à des organisations criminelles.

Une loi historique réactivée

Le gouvernement américain veut recourir au Alien Enemies Act, un texte qui permet l’expulsion rapide d’“ennemis étrangers”, et qui n’a été appliqué que durant des conflits majeurs, notamment contre les ressortissants japonais et allemands pendant la Seconde Guerre mondiale.

L’administration Trump justifie cette mesure par la présence présumée de membres du gang vénézuélien Tren de Aragua sur le territoire américain, une organisation classée “terroriste” par Washington en février.

Un bras de fer judiciaire

Le 15 mars, le juge fédéral James Boasberg a suspendu pour deux semaines les expulsions basées uniquement sur cette loi. Cette décision a été confirmée mercredi par une cour d’appel fédérale, portant un nouveau coup aux efforts de l’administration Trump.

Dans son recours, la Maison-Blanche affirme que cette affaire pose une question cruciale :

“Qui décide de la conduite des opérations de sécurité nationale : le président ou le pouvoir judiciaire ?”

Elle demande à minima que la Cour suprême suspende la décision du juge pendant l’examen du dossier.

Quelle suite ?

Le président de la Cour suprême, John Roberts, a donné aux opposants à cette mesure, dont l’ACLU (organisation de défense des droits civiques), jusqu’au 1er avril pour répondre. L’ACLU a déjà demandé une prolongation du blocage des expulsions jusqu’au 12 avril.

L’issue de ce bras de fer judiciaire pourrait définir l’ampleur des pouvoirs présidentiels en matière d’immigration et de sécurité nationale, à l’approche de l’élection présidentielle.