🇺🇸 Affaire Daniels: le recours rejeté par la cour suprême, Trump connaîtra sa peine dans les prochaines heures

🇺🇸 Affaire Daniels: le recours rejeté par la cour suprême, Trump connaîtra sa peine dans les prochaines heures

La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine vendredi à New York, qui se tiendra donc comme prévu, à dix jours de son retour à la Maison Blanche.

Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai dans cette affaire de paiements dissimulés à l’actrice de films X Stormy Daniels de “falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016″. Une première infamante pour un ex-président américain et désormais pour un président élu.

Le prononcé de sa peine, reporté à maintes reprises, a finalement été fixé le 3 janvier par le juge Juan Merchan, qui a présidé les débats, à vendredi à 09H30 locales (15H30 HB).

Après plusieurs recours infructueux, les avocats du président élu, qui entrera en fonctions le 20 janvier, ont saisi mardi la Cour suprême des États-Unis pour lui demander de suspendre en urgence la procédure afin d’”empêcher une grave injustice et une atteinte à l’institution présidentielle et au fonctionnement du gouvernement fédéral”.

Appel de la condamnation

À une majorité de cinq voix contre quatre, celles des trois juges progressistes et de deux des conservateurs, la Cour a notamment considéré que Donald Trump pouvait encore faire appel de sa condamnation par les voies ordinaires devant la justice de l’État de New York.

En outre, “la charge que le prononcé de la peine fera porter sur les responsabilités du président élu est relativement mineure eu égard à l’intention annoncée par le tribunal de prononcer une ‘dispense de peine’ après une brève audience virtuelle”. La Cour suprême se rend ainsi aux arguments présentés par le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, qui lui avait demandé de rejeter cet ultime recours de Donald Trump.

7sur7