đŸ‡«đŸ‡· McDonald’s paie 1,25 milliard d’euros pour Ă©viter des poursuites en France

đŸ‡«đŸ‡· McDonald’s paie 1,25 milliard d’euros pour Ă©viter des poursuites en France

McDonald’s a acceptĂ© de payer 1,25 milliard d’euros en France pour Ă©viter des poursuites pĂ©nales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020, selon un accord validĂ© jeudi par le prĂ©sident du tribunal judiciaire de Paris, StĂ©phane NoĂ«l.

Ce juge a validĂ© le paiement par McDonald’s d’une amende d’intĂ©rĂȘt public de 508 millions d’euros, acceptĂ©e par le groupe de restauration rapide. McDonald’s avait Ă©galement approuvĂ© en mai le versement de 737 millions d’euros Ă  l’administration fiscale pour rĂ©gler son impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s Ă©ludĂ© par ce schĂ©ma de fraude fiscale.

En acceptant de signer cette convention judiciaire d’intĂ©rĂȘt public (Cjip) conclue avec le Parquet national financier (PNF), la plus importante en France Ă  ce jour en matiĂšre de fraude fiscale, le groupe McDonald’s Ă©vite ainsi un procĂšs dans l’Hexagone et solde son litige tant avec l’administration fiscale qu’avec le ministĂšre public.

La justice française soupçonne l’enseigne, dans le collimateur du fisc depuis 2014, d’avoir diminuĂ© artificiellement Ă  partir de 2009 ses bĂ©nĂ©fices en France au moyen de redevances pour l’exploitation de la marque McDonald’s versĂ©es Ă  sa maison-mĂšre europĂ©enne basĂ©e au Luxembourg.

Cela “conduisait Ă  absorber une grande partie des marges dĂ©gagĂ©es par les restaurants français et Ă  minorer les impĂŽts payĂ©s en France par les diffĂ©rentes structures du groupe français”, a relevĂ© le prĂ©sident du tribunal judiciaire.

Le procureur national financier, Jean-François Bohnert, a valorisĂ© l’accord conclu avec McDonald’s, en expliquant que l’amende d’intĂ©rĂȘt public avait Ă©tĂ© fixĂ©e au “montant maximum qui pouvait ĂȘtre prononcĂ©e dans le cadre d’une Cjip”. L’ensemble de l’accord reprĂ©sente “2,5 fois le montant de l’impĂŽt Ă©ludĂ©â€ par le groupe, 469 millions d’euros.

Pour lui, c’est une “sanction rĂ©elle, tant symboliquement qu’économiquement”

Cette “convention confirme la particuliĂšre efficacitĂ© de la Cjip, notamment en matiĂšre de fiscalitĂ© des entreprises, oĂč la sanction financiĂšre constitue le moyen le plus appropriĂ© de rĂ©pondre aux fraudes transnationales”, a insistĂ© M. Bohnert.

La direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques (DGFip) a saluĂ© dans un communiquĂ© l’accord, qui “rĂ©pond Ă  une double exigence d’équitĂ© fiscale et de justice”.

“McDonald’s ne s’est pas privĂ© de payer des impĂŽts en France, 2,2 mds sur toute la pĂ©riode”, a soulignĂ© Me Eric Dezeuze, avocat du gĂ©ant du fast-food.

L’enquĂȘte pĂ©nale avait Ă©tĂ© ouverte suite Ă  des plaintes du CE de McDonald’s Ouest Parisien et de la CGT McDonald’s Ile-de-France. Les salariĂ©s pourraient agir au civil pour obtenir rĂ©paration de leur prĂ©judice.

Une coalition de syndicats europĂ©ens et amĂ©ricains et une association de lutte contre la pauvretĂ© britannique ont saluĂ© un “camouflet” pour McDonald’s et une “victoire” pour les salariĂ©s.

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