🇲🇱 Mali: un avant-projet de nouvelle Constitution présenté à Assimi Goïta
Au Mali, l’avant-projet de nouvelle Constitution a Ă©tĂ© remis mardi 11 octobre au prĂ©sident de transition, le colonel Assimi GoĂŻta, qui a rappelĂ© l’objectif de cette nouvelle loi fondamentale : « repartir sur de nouvelles bases » avec « l’espoir commun d’une dĂ©mocratie rĂ©novĂ©e et d’un État mieux organisé ».Â
Le président de la Commission qui l’a rédigé, Fousseyni Samaké, en a présenté les principales nouveautés sur l’ORTM, la télévision d’État mardi. Il comporte 195 articles contre 122 pour la Constitution actuelle, qui date de 1992. Sur le fond, ce nouveau texte, rendu public par la présidentielle malienne ce mercredi, apporte plusieurs changements.
D’abord, il met en avant « l’affirmation claire du caractère unitaire de l’État malien », une manière d’assurer noir sur blanc que le Mali ne sera jamais un État fĂ©dĂ©ral. Cette possibilitĂ© avait Ă©tĂ© proposĂ©e par certains pour mettre un terme aux rĂ©bellions indĂ©pendantistes dans le Nord, mais une telle fĂ©dĂ©ration n’est pas prĂ©vue par l’accord de paix conclu en 2015. Cela ne sera donc dĂ©sormais mĂŞme plus envisageable, Ă moins de modifier encore la Constitution.
Langues et laïcité
Le Mali a actuellement le français comme langue officielle utilisĂ©e dans l’administration et treize langues nationales, parlĂ©es et enseignĂ©es dans le pays : le bambara, le peul, le songhaĂŻ, le tamachek, l’arabe… La nouvelle Constitution prĂ©voit que ces langues « ont vocation Ă devenir des langues officielles » et que « l’État peut adopter, par la loi, toute autre langue Ă©trangère comme langue d’expression officielle ».
Concernant la laïcité, une question épineuse au Mali, pays très religieux, le nouveau texte, selon ses rédacteurs, vient « clarifier » la « conception malienne » de la notion de « République laïque ». La nouvelle Constitution prévoit ainsi que « la laïcité a pour objectif de promouvoir et conforter le vivre-ensemble dans la société, fondée sur la tolérance, le dialogue et la compréhension mutuelle. Pour l’application de ce principe, l’État garantit le respect de toutes les croyances ainsi que la liberté de conscience, de religion et le libre exercice des cultes ».
Changement dans les institutions
Pour ce qui concerne les institutions, le document promet « beaucoup d’innovations ». L’AssemblĂ©e nationale unique sera remplacĂ©e par un Parlement Ă deux chambres, avec la crĂ©ation d’un Haut Conseil de la Nation, l’équivalent d’un SĂ©nat.
À noter également que le Parlement ne pourra plus renverser le gouvernement et le président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée. Une Cour des comptes, dont le rôle sera de contrôler l’utilisation de l’argent public, sera également créée. Le Conseil économique social et culturel sera dorénavant aussi environnemental. Et des suppressions sont également mentionnées, comme celles de la Haute Cour de justice et du Haut Conseil des collectivités.
Dans l’exécutif, ce n’est plus le Premier ministre mais le président de la République qui déterminera la politique de la nation, et le gouvernement sera chargé de conduire celle-ci. Un changement qui vient, selon les rédacteurs du nouveau texte, rétablir un état de fait et mettre le chef de l’État devant ses responsabilités. Pour le gouvernement, le nombre limite des membres (ministres, secrétaires d’État ou « quelle que soit leur dénomination ») sera fixé à 29.
Justice traditionnelle
CĂ´tĂ© judiciaire, les modes de justice traditionnels ou alternatifs – sans doute faut-il comprendre « religieux » – sont autorisĂ©s. De fait dĂ©jĂ utilisĂ©s dans beaucoup d’endroits du territoire, une loi viendra prĂ©ciser leur champ d’action. Autre nouveautĂ© : le Conseil supĂ©rieur de la magistrature pourra ĂŞtre saisi par les citoyens et la Cour constitutionnelle verra certaines de ses attributions modifiĂ©es, sans que l’on sache encore lesquelles.
Des procédures de destitution seront introduites pour le président de la République, ainsi que pour les présidents de l’Assemblée et du futur Haut Conseil de la Nation.
Le texte devra être soumis au Conseil des ministres et au Conseil national de transition, puis aux Maliens eux-mêmes, qui décideront de valider, ou non, cette nouvelle Constitution lors d’un référendum prévu en mars 2023.
RFI