🇲🇱 Mali: un avant-projet de nouvelle Constitution présenté à Assimi Goïta

🇲🇱 Mali: un avant-projet de nouvelle Constitution présenté à Assimi Goïta

Au Mali, l’avant-projet de nouvelle Constitution a été remis mardi 11 octobre au président de transition, le colonel Assimi Goïta, qui a rappelé l’objectif de cette nouvelle loi fondamentale : « repartir sur de nouvelles bases » avec « l’espoir commun d’une démocratie rénovée et d’un État mieux organisé ». 

Le président de la Commission qui l’a rédigé, Fousseyni Samaké, en a présenté les principales nouveautés sur l’ORTM, la télévision d’État mardi. Il comporte 195 articles contre 122 pour la Constitution actuelle, qui date de 1992. Sur le fond, ce nouveau texte, rendu public par la présidentielle malienne ce mercredi, apporte plusieurs changements.

D’abord, il met en avant « l’affirmation claire du caractère unitaire de l’État malien », une manière d’assurer noir sur blanc que le Mali ne sera jamais un État fĂ©dĂ©ral. Cette possibilitĂ© avait Ă©tĂ© proposĂ©e par certains pour mettre un terme aux rĂ©bellions indĂ©pendantistes dans le Nord, mais une telle fĂ©dĂ©ration n’est pas prĂ©vue par l’accord de paix conclu en 2015. Cela ne sera donc dĂ©sormais mĂŞme plus envisageable, Ă  moins de modifier encore la Constitution.

Langues et laïcité

Le Mali a actuellement le français comme langue officielle utilisĂ©e dans l’administration et treize langues nationales, parlĂ©es et enseignĂ©es dans le pays : le bambara, le peul, le songhaĂŻ, le tamachek, l’arabe… La nouvelle Constitution prĂ©voit que ces langues « ont vocation Ă  devenir des langues officielles Â» et que « l’État peut adopter, par la loi, toute autre langue Ă©trangère comme langue d’expression officielle Â».

Concernant la laĂŻcitĂ©, une question Ă©pineuse au Mali, pays très religieux, le nouveau texte, selon ses rĂ©dacteurs, vient « clarifier Â» la « conception malienne Â» de la notion de « RĂ©publique laĂŻque Â». La nouvelle Constitution prĂ©voit ainsi que « la laĂŻcitĂ© a pour objectif de promouvoir et conforter le vivre-ensemble dans la sociĂ©tĂ©, fondĂ©e sur la tolĂ©rance, le dialogue et la comprĂ©hension mutuelle. Pour l’application de ce principe, l’État garantit le respect de toutes les croyances ainsi que la libertĂ© de conscience, de religion et le libre exercice des cultes Â».

Changement dans les institutions

Pour ce qui concerne les institutions, le document promet « beaucoup d’innovations Â». L’AssemblĂ©e nationale unique sera remplacĂ©e par un Parlement Ă  deux chambres, avec la crĂ©ation d’un Haut Conseil de la Nation, l’équivalent d’un SĂ©nat.

À noter également que le Parlement ne pourra plus renverser le gouvernement et le président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée. Une Cour des comptes, dont le rôle sera de contrôler l’utilisation de l’argent public, sera également créée. Le Conseil économique social et culturel sera dorénavant aussi environnemental. Et des suppressions sont également mentionnées, comme celles de la Haute Cour de justice et du Haut Conseil des collectivités.

Dans l’exĂ©cutif, ce n’est plus le Premier ministre mais le prĂ©sident de la RĂ©publique qui dĂ©terminera la politique de la nation, et le gouvernement sera chargĂ© de conduire celle-ci. Un changement qui vient, selon les rĂ©dacteurs du nouveau texte, rĂ©tablir un Ă©tat de fait et mettre le chef de l’État devant ses responsabilitĂ©s. Pour le gouvernement, le nombre limite des membres (ministres, secrĂ©taires d’État ou « quelle que soit leur dĂ©nomination Â») sera fixĂ© Ă  29.

Justice traditionnelle 

CĂ´tĂ© judiciaire, les modes de justice traditionnels ou alternatifs – sans doute faut-il comprendre « religieux Â» â€“ sont autorisĂ©s. De fait dĂ©jĂ  utilisĂ©s dans beaucoup d’endroits du territoire, une loi viendra prĂ©ciser leur champ d’action. Autre nouveautĂ© : le Conseil supĂ©rieur de la magistrature pourra ĂŞtre saisi par les citoyens et la Cour constitutionnelle verra certaines de ses attributions modifiĂ©es, sans que l’on sache encore lesquelles.

Des procédures de destitution seront introduites pour le président de la République, ainsi que pour les présidents de l’Assemblée et du futur Haut Conseil de la Nation.

Le texte devra être soumis au Conseil des ministres et au Conseil national de transition, puis aux Maliens eux-mêmes, qui décideront de valider, ou non, cette nouvelle Constitution lors d’un référendum prévu en mars 2023.

RFI

error: Oups... contenu protégé ;)