Quel est ce 25e amendement qui pourrait être utilisé contre Donald Trump?
Les spéculations se multipliaient jeudi sur un recours au 25e amendement de la constitution américaine après l’insurrection à Washington et l’intrusion de partisans de Donald Trump au Capitole mercredi. Ce dispositif pourrait permettre d’écarter le président du pouvoir à quelques jours de la fin de son mandat, prévue le 20 janvier.
Le 25e amendement concerne la succession du président. Il explique comment son remplacement pourrait être organisé, par exemple, en cas de décès ou de démission. Dans ce cas, il serait remplacé par le vice-président Mike Pence. Il stipule également que le locataire de la Maison Blanche peut temporairement renoncer à ses pouvoirs.
Mike Pence deviendrait alors président par intérim
Mais ce dispositif peut aussi être utilisé pour écarter un président de ses fonctions car il autorise le vice-président et une majorité du cabinet à le déclarer « inapte » à exercer ses fonctions. Dans un tel cas de figure, ces derniers doivent envoyer une déclaration écrite aux membres du Congrès. Mike Pence deviendrait alors président par intérim.
Donald Trump aurait alors la possibilité de contester cette décision. Il pourrait faire savoir au Congrès qu’il est capable d’exercer ses fonctions et récupérer ses pouvoirs. Le vice-président et les membres du cabinet pourraient alors à nouveau s’y opposer en écrivant une nouvelle fois au Congrès.
Une majorité des deux tiers nécessaire au sein des deux chambres
Dans ce cas, le sort du président serait entre les mains des parlementaires, qui voteraient sur la question de savoir si Trump doit être démis de ses fonctions. Une majorité des deux tiers est nécessaire au sein des deux chambres du Congrès pour destituer le président.
Un amendement rédigé après l’assassinat de JFK
Le « 25e amendement » ne fait partie de la Constitution que depuis les années 1960. Il a été rédigé après l’assassinat du président John F. Kennedy. Depuis lors, des articles de ce dispositif ont été invoqués à plusieurs reprises, par exemple lorsque Richard M. Nixon a démissionné après le scandale du Watergate. Par ailleurs, plusieurs présidents ont temporairement cédé leurs fonctions au vice-président pour des raisons médicales.
La « section 4 » du 25e amendement, qui explique comment un président peut être démis de ses fonctions, n’a jamais été utilisée. Cependant, selon les médias, des membres du gouvernement américain ont discuté de la possibilité d’écarter Donald Trump du pouvoir après le coup de force de ses partisans au Congrès.
Par 7sur7.be
