Loi sur l’état d’urgence et l’état de siège : Les changements apportés par la Chef de l’Etat

Loi sur l’état d’urgence et l’état de siège : Les changements apportés par la Chef de l’Etat

Le Président de la République va pouvoir instaurer un couvre-feu ou limiter les déplacements sur tout ou une partie du territoire nationale pour une durée d’un mois renouvelable une fois, si la loi passe.

Ceci après la suppression de l’article 24 de la loi N°6929 du 29 Avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Celle-ci est remplacée par la loi relative à l’état d’urgence, à l’état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires.

Cette nouvelle loi comporte deux articles donnant pourvoir à l’autorité administrative de prendre en dehors de la proclamation de l’état d’urgence, des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations.

Ces pouvoirs peuvent sur délégation du Chef de l’Etat être exercés par le ministre de l’intérieur ou tout ministre dont l’intervention est nécessaire, les gouverneurs et les préfets.

Parmi les mesures prises pour freiner la propagation du virus, le port obligatoire du masque dans les lieux publiques et les transports.

Par Omar MBOW – RFM

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